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La proposition suisse d'instituer un organe de surveillance national pour les accords bilatéraux conclus avec l'UE ne suscite aucune compréhension à Bruxelles, affirme l'ambassadeur de l'Union à Berne. Richard Jones exhorte la Suisse à opter pour une solution supranationale, à l'instar de l'Espace économique européen (EEE).

Dans l'EEE, dont la Suisse a refusé en 1992 de faire partie, existe en effet un système qui traite aussi des problèmes difficiles, relève l'ambassadeur dans un entretien publié dimanche par la "SonntagsZeitung".

Sa structure est claire, selon lui. Il y a les autorités de surveillance de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et la Cour de justice de l'AELE, qui tranche les cas litigieux. Ces tâches ne sont explicitement pas déléguées aux Etats eux-mêmes. "Ainsi cela fonctionne très bien", souligne le diplomate britannique.

Les principes du marché intérieur prévoient en effet qu'aucune des parties impliquées ne statue sur elle-même en cas de litige.

Solution possible

La Suisse fait partie de l'AELE avec la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, membres de l'EEE.

Malgré les avis divergents, Richard Jones se dit convaincu qu'une solution sera trouvée. Si ça ne devait toutefois pas être le cas, "plus aucun accord concernant d'autres domaines du marché intérieur" ne serait possible, affirme-t-il à la suite de déclarations du président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

Le Conseil fédéral a exposé il y a trois semaines sa conception des futures relations avec l'Union européenne (UE). Il a proposé dans ce cadre la création d'une autorité nationale et indépendante qui surveillerait la mise en oeuvre des accords bilatéraux.

Une structure similaire pourrait être instituée du côté de l'Union. Pour le Conseil fédéral, le conseil des ministres de l'UE a demandé la mise sur pied d'un organe indépendant, mais pas nécessairement supranational.

ATS