Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

L'Union européenne a approuvé jeudi le transfert aux autorités américaines, au nom de la lutte anti-terroriste, des données sur les passagers des vols transatlantiques. Le Parlement européen a validé le texte malgré les craintes qu'il porte atteinte au respect de la vie privée.

Les Etats-Unis ont immédiatement "applaudi" ce vote, qui va permettre de garantir "la sécurité des voyageurs", a indiqué dans un communiqué l'ambassadeur américain auprès de l'Union européenne, William Kennard.

Les données en question, dites "PNR" (Passenger name record), sont fournies par les voyageurs eux-mêmes aux transporteurs aériens: nom et coordonnées du passager, dates et itinéraire du voyage, moyens de paiement utilisés, numéro de la carte de crédit, agence de voyage, informations sur les bagages, menu réservé à bord, etc.

Premier rejet en 2007

Actuellement, elles sont déjà transmises aux autorités américaines, mais dans le cadre d'un accord provisoire contesté. Les eurodéputés avaient rejeté une première mouture de ce texte en 2007, ce qui a forcé la Commission européenne à en négocier l'an dernier une nouvelle version avec Washington.

Selon ses partisans, le nouveau texte apporte davantage de garanties en matière de respect des libertés individuelles. Ainsi, l'accord prévoit que les données PNR ne seront utilisées que pour lutter contre le terrorisme ou les crimes graves (passibles d'au moins trois ans de prison aux Etats-Unis).

Cas de la Suisse

Elles ne pourront être conservées que pendant dix ans pour les crimes graves, quinze ans pour le terrorisme.

Par ailleurs elles devront être rendues anonymes au bout de six mois, les noms n'étant alors accessibles que sous certaines conditions strictes.

La Suisse a conclu début 2009 un nouvel accord réglementant ces transferts de données, sans durée déterminée. En principe, les citoyens suisse bénéficient des mêmes garanties en matière de protection des données que les citoyens de l'UE.

ATS