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La balle passe dans le camp du Parlement

Le Parlement va pouvoir débattre sur le programme d'économie 2017-2019. Le Conseil fédéral lui a transmis son message en ce sens (archives). KEYSTONE/GAETAN BALLY sda-ats

(Keystone-ATS) Le Parlement va pouvoir batailler sur l’amaigrissement des budgets fédéraux. Le Conseil fédéral lui a transmis mercredi son très controversé programme de stabilisation 2017-2019. Presque tous les domaines seront mis à contribution.

Composé de 24 mesures, le programme vise à économiser chacune des trois prochaines années 800 millions à 1 milliard de francs par rapport au plan financier du 1er juillet 2015. Même s’il est mis en oeuvre tel quel, la Confédération pourrait afficher des déficits structurels de l’ordre de 1,5 milliard de francs, avertit le gouvernement.

Les dépenses devraient fondre presque partout, mais la bataille s’annonce rude au Parlement. Si hormis la gauche, les partis estiment que la consolidation des finances fédérales passe par une réduction des dépenses, les avis divergent fortement sur la nature et l’ampleur des allégements à faire.

Le gouvernement a déjà revu sa copie à l’issue de la consultation. Le Parlement ayant voté un plafond de dépenses de 5 milliards pour l’armée, cette dernière sera privée de 131 millions de francs en 2017, mais ne devra plus faire d’efforts les années suivantes.

Les allégements ont également été revus à la baisse pour la formation et la recherche. Au lieu de 152 à 214 millions, le Conseil fédéral n’attend plus que 142 à 174 millions de réductions de dépenses.

Administration perdante

L’administration y perd en revanche. Au lieu de devoir faire une croix sur 108 à 122 millions de francs, elle se voit privée de 135 millions en 2017 à 150 millions en 2019.

Rien ne change pour la coopération internationale qui devrait voir ses dépenses rognées de 143 millions en 2017, 200 millions en 2018 et 243 millions en 2019.

La somme à économiser par l’agriculture reste la même mais l’effort est ventilé autrement: le domaine devra se serrer un peu plus la ceinture l’an prochain 75 millions (au lieu de 72) mais moins en 2018, soit 85 millions (au lieu de 87), puis 96 millions comme prévu en 2019.

Aucun changement côté infrastructures ou environnement. Côté routes, la plus grande économie sera réalisée en 2017 avec un report unique de l’apport au fonds d’infrastructure de 65,2 millions.

Le Conseil fédéral veut par ailleurs externaliser l’Autorité fédérale de surveillance des fondations et la transformer en établissement de droit public. Cela permettra d’alléger le budget fédéral de 650’000 francs par an.

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