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Dans son arrêt, la CEDH a donné gain de cause en tous points au blogueur anticorruption Alexeï Navalni (c) (archives).

KEYSTONE/EPA/YURI KOCHETKOV

(sda-ats)

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie jeudi en reconnaissant que le leader d'opposition Alexeï Navalni avait subi des "arrestations disproportionnées" et des "privations de liberté arbitraires". Il a été arrêté sept fois entre 2012 et 2014.

Dans son arrêt, la CEDH a donné gain de cause en tous points au blogueur anticorruption Alexeï Navalni.

La Cour a condamné la Russie pour violation du "droit à la liberté", du "droit à la liberté de réunion" et "violation du droit à un procès équitable". Tous ces droits sont protégés par la Convention européenne des droits de l'homme.

Arrestations lors de rassemblements publics, de marches politiques ou d'une manifestation notamment "contre la répression et la torture" en octobre 2012: Alexeï Navalni, 40 ans, avait été arrêté à sept reprises par la police entre 2012 et 2014.

A la suite de chaque arrestation, Navalni fut conduit dans un poste de police pendant plusieurs heures et inculpé d'une infraction administrative, pour "violation de la procédure établie de conduite des événements dans un lieu public" ou "désobéissance à une sommation légale de la police".

Recours rejetés

Reconnu coupable d'infraction, cet avocat charismatique et blogueur devenu célèbre grâce à ses enquêtes contre la corruption, fut condamné à cinq reprises à des amendes et, par deux fois, à une détention administrative allant jusqu'à 15 jours. Tous les recours de l'opposant contre ces jugements avaient été rejetés.

Navalni avait introduit cinq requêtes devant la Cour de Strasbourg entre 2012 et 2014. Il estimait que les mesures subies "étaient mues par des arrière-pensées politiques" et contraires à ses droits fondamentaux".

"Toutes les arrestations étaient des mesures disproportionnées contre des rassemblements politiques pacifiques, dont la justification (n'a) jamais été appréciée et qui étaient contraires au droit" de Navalni à la liberté de réunion, a jugé la Cour en condamnant Moscou sur ce point.

La CEDH a aussi estimé que les sept arrestations de Navalni "s'analysaient toutes en des privations arbitraires de sa liberté". Leur nécessité n'a "été nulle part justifiée au vu des circonstances" et six des sept procès étaient "inéquitables".

Conduite pacifique

"Les tribunaux avaient fondé leurs jugements sur les seules versions avancées par la police, sans jamais vérifier" les allégations policières, selon la Cour.

Les rassemblements et la conduite de Navalni "étaient incontestablement pacifiques", a souligné la CEDH qui rappelle que "de façon à sauvegarder le droit à la liberté de réunion publique, les autorités doivent faire preuve d'une certaine tolérance vis-à-vis des réunions irrégulières" lorsque celles-ci "ne sont pas violentes".

La Cour a condamné la Russie à verser à Alexeï Navalni 50'000 euros de dommage moral.

Cet arrêt n'est pas définitif: les autorités russes ont trois mois pour demander un nouvel examen du dossier par la Cour, que celle-ci n'est toutefois pas tenue de leur accorder.

ATS

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