La COMCO amende des entreprises en Argovie pour accords illicites
(Keystone-ATS) La Commission de la concurrence (COMCO) a sanctionné 17 entreprises de construction dans le canton d’Argovie pour accords illicites et répartition de la clientèle. Au total, les amendes s’élèvent à quelque 4 millions de francs.
Les entreprises concernées ont formé “une centaine de cartels de soumission” entre 2006 et 2009, a indiqué la COMCO jeudi dans un communiqué. Ces sociétés actives dans la construction de routes et le génie civil ont enfreint la loi sur les cartels en “coordonnant leurs offres lors d’appels d’offres publics et privés et en se répartissant les projets de construction ou les clients”.
Les amendes ont été déterminées en fonction du chiffre d’affaires réalisé par les entreprises sur les marchés concernés et sur la gravité de l’atteinte à la concurrence. Les entreprises peuvent faire recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).
Dénonciation
A noter que sept des firmes ayant coopéré durant l’enquête ont bénéficié de sanctions restreintes au titre du programme de clémence. L’une d’entre elles, la première à avoir fourni des informations a été totalement exemptée de punition. L’enquête contre une des sociétés a par ailleurs été classée sans suite.
Dans une déclaration écrite, la société Umbricht déplore ces accords illicites. Mais sur 2500 offres, seules onze ont fait l’objet de tels cas, a-t-elle indiqué. L’entreprise critique aussi le niveau de la sanction, aucun client n’ayant été lésé, selon elle. Elle envisage un recours.
A l’inverse, Implenia accepte la décision de la COMCO. Le géant suisse de la construction condamne les accords illicite et a pris des mesures pour éviter des cas similaires, selon un communiqué.
L’affaire avait été portée aux oreilles de la COMCO en mars 2008 par le biais d’un courriel envoyé par un dénonciateur. Une des entreprises avait recouru au Tribunal pénal fédéral (TPF) pour s’opposer à la consultation par le gendarme de la concurrence de dossiers saisis, invoquant le secret professionnel. Elle avait été déboutée en janvier 2010.
