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La Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une enquête contre Swisscom pour infraction à la législation sur la concurrence, sur plainte de l'opérateur Sunrise. Celui-ci accuse Swisscom de l'avoir dépossédé en 2009 d'un gros contrat avec La Poste.

Carole Söhner, vice-directrice de la COMCO, a confirmé à l'ats cette information parue sur le site handelszeitung.ch vendredi. L'affaire concerne un appel d'offres datant de janvier 2009 pour l'équipement de connexions à haut débit pour des filiales de La Poste et de Postomats.

Sunrise accuse en effet Swisscom d'avoir abusé de sa position dominante et d'avoir fait de la sous-enchère à hauteur de "plusieurs millions" pour remporter le contrat.

Pour sa part, Swisscom rejette toujours les accusations. "De notre point de vue, Sunrise a été en mesure de présenter une offre concurrentielle", a déclaré vendredi le porte-parole Olaf Schulze à l'ats.

Conditions préférentielles

Pour mémoire, en janvier 2009, La Poste avait émis un appel d'offre public concernant ses raccordements à large bande pour ses filiales postales et ses postomats. Sunrise et d'autres sociétés ont soumis une offre, recourant pour ce faire dans une large mesure au réseau de raccordement dont l'accès est contrôlé par Swisscom.

La Poste avait retenu la proposition du géant bleu et l'adjudication a été proclamée à 20,5 millions de francs. Soit 4,5 millions de francs de moins par rapport aux prix que Swisscom avait auparavant offerts à Sunrise pour une partie des prestations soumises à offre.

Sunrise a alors accusé Swisscom de s'attribuer en interne des conditions préférentielles par rapport aux clients du commerce de gros pour écarter ses concurrents, en violation évidente de la loi sur les cartels. L'opérateur a porté plainte en avril 2009 auprès des autorités de concurrence.

Sunrise dédouanait en revanche La Poste dans cette affaire, en soulignant que celle-ci avait agi "en plein accord avec la procédure d'appel d'offre définie par l'OMC".

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ATS