La COMCO sanctionne les grands labels d’une amende de 3,5 millions

(Keystone-ATS) La commission de la concurrence (COMCO) prononce une amende de 3,5 millions contre la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) en Suisse. Elle estime que les grands labels se sont entendus pour exclure des importations parallèles de CD et DVD.

La COMCO sanctionne pour les mêmes raisons Phononet, intermédiaire dans l’industrie des médias, d’une amende de 20’000 francs, écrit-elle vendredi dans un communiqué. Le groupe a soutenu les effets de l’entente des membres de l’IFPI, soit les grands labels comme EMI, Universal, Sony Music et Warner.

Depuis, l’association faîtière et Phononet ont conclu un accord à l’amiable. Les entreprises se sont engagées à ne plus restreindre ou exclure les importations parallèles de supports audio ou vidéo. “Nous acceptons les conclusions de la COMCO”, a réagi l’IFPI dans un communiqué. La fédération souligne qu’elle a “immédiatement corrigé les entraves aux exportations parallèles”.

Hit-parade

L’enquête ouverte en juin 2011, découlait d’une plainte de l’intermédiaire de musique digital iMusician, non membre de l’IPFI. Elle portait également sur des règles discriminatoires d’accès au hit-parade suisse. Mais sur ce point, la COMCO n’a constaté aucune violation au droit des cartels.

iMusician, qui permet à de nombreux artistes de vendre leur musique sur Internet, estimait que le fait de ne pas être membre de l’IFPI discriminait les titres vendus par cet intermédiaire sur le web. Il jugeait que les critères pour qu’un titre figure au hit-parade favorisaient les grands labels et que le classement des titres ne reflétait pas les ventes réelles.

Indépendamment du classement de ce volet de l’enquête, la faîtière des producteurs de l’industrie phonographique a décidé de créer davantage de transparence dans le règlement du hit-parade, soulignent les communiqués de la COMCO et de l’IFPI.