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La COMCO sanctionne les professionnels de l'immobilier neuchâtelois

La section neuchâteloise de l'Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI) écope d'une amende de 35'000 francs de la Commission de la concurrence (COMCO). L'aide-mémoire tarifaire publié par l'USPI-Neuchâtel violait la loi sur les cartels.

L'aide-mémoire de l'USPI-Neuchâtel prenait la forme de recommandations de prix et constituait un accord illicite dans le domaine de la gérance, a indiqué jeudi la COMCO.

En effet, plus d'un tiers des membres suivaient ces recommandations de prix, selon le gendarme de la concurrence. Elles fixaient des fourchettes de taux pour la facturation de prestations liées à la gérance immobilière et prévoyaient des taux fixes pour le courtage immobilier.

En revanche, dans le domaine du courtage, l'enquête a été classée sans suite par manque d'affectation notable de la concurrence, précise le communiqué.

Sanction réduite

"Nous contestons toujours le fait que ces recommandations constituent une atteinte à la concurrence, comme le démontre le faible taux de suivi, a déclaré à l'ats le président de l'USPI-Neuchâtel, Laurent Carminati. L'organisation a toutefois préféré un accord à l'amiable à une longue procédure.

Dans sa décision datant du 2 juillet, la COMCO a tenu compte de l'accord entre les parties et réduit la sanction. L'antenne neuchâteloise ne publiera donc plus de recommandations. Elle a d'ailleurs retiré l'aide-mémoire suspect depuis le début de la procédure voici deux ans.

C'est le 8 juin 2010 que la COMCO avait ouvert l'enquête à l'encontre de l'USPI-Neuchâtel et de ses membres. L'association compte actuellement 48 entreprises affiliées, mais seules les 17 liées à la gérance immobilière sont concernées par l'enquête, selon Laurent Carminati.

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