La COMCO veut sanctionner les diffuseurs romands de livres
(Keystone-ATS) La Commission de la concurrence (COMCO) veut condamner lourdement treize diffuseurs romands de livres. Dans un projet de rapport, elle estime qu’ils se sont entendus sur les prix de revente en librairies. Les amendes proposées vont jusqu’à 10% du chiffre d’affaires des trois dernières années.
Selon ce document dont la RTS s’est fait l’écho jeudi, le secrétariat de la COMCO estime que les treize diffuseurs sont coupables d’accords illicites au sens de la loi sur les cartels. Ce rapport de 94 pages que l’ats s’est procuré propose notamment à la COMCO de leur interdire de fixer les prix de revente des livres écrits en français.
L’enquête de la COMCO sur une éventuelle restriction à la concurrence a été ouverte en 2008. Suspendue après le lancement du référendum contre le projet de loi sur le prix unique du livre, finalement refusé par le peuple en mars dernier, elle a repris aussitôt après le scrutin.
Les diffuseurs ont désormais un mois pour prendre position, indique Patrik Ducrey, porte-parole de la COMCO. Comme les parties demandent souvent des délais, qui sont généralement acceptés, la COMCO pense que les réponses lui parviendront à la mi-octobre. Elle prendra sa décision finale cette année encore ou en 2013.
Plusieurs diffuseurs contactés vendredi par l’ats se sont refusés à tout commentaire. Quant à l’Association suisse des diffuseurs, éditeurs et libraires (ASDEL), elle entend prendre connaissance du rapport avant de communiquer sa position sur les conséquences pour l’ensemble de la branche, indique à l’ats son secrétaire général Jacques Scherrer.
