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La Commission européenne a défendu mercredi, lors d'un débat au Parlement européen, le système de contrôle et d'homologation des véhicules en Europe. Ce débat intervient suite au scandale des moteurs truqués de Volkswagen aux Etats-Unis.

"Le système de contrôle américain est-il mieux conçu?", se sont interrogés de nombreux députés européens réunis au sein de la commission sur l'Environnement, qui avait ajouté en urgence la question à l'ordre du jour de sa réunion régulière. En toile de fond, les représentants européens craignaient que de tels systèmes de tricherie sur les émissions de gaz néfastes pour la santé et l'environnement ne soient en usage au sein de l'Union européenne.

Les deux systèmes "sont complètement différents et non comparables", a répondu la représentante de la Commission européenne invitée au débat, Joanna Szychowska. Aux Etats-Unis, c'est une autorité indépendante qui contrôle a posteriori, car ce sont les constructeurs qui homologuent leurs produits. En Europe, "c'est le contraire", a-t-elle expliqué.

Le certificat d'homologation est en effet attribué par une autorité indépendante. Celle-ci n'existe toutefois pas au niveau européen: un véhicule homologué dans un Etat membre par l'autorité nationale est ainsi autorisé à circuler dans tout le territoire de l'Union. Si c'est à l'échelle de l'UE que se décident les niveaux limites d'émissions, les tests sont ensuite effectués au sein de laboratoires des services techniques nationaux.

Nouvelle procédure de contrôle

"Il est difficile de dire que le système européen est inefficace", a estimé Mme Szychowska. "Il ne faut pas oublier que les tests réalisés aux Etats-Unis sont aussi des tests réalisés en laboratoire", a-t-elle poursuivi, avant de rappeler que l'UE avait adopté une nouvelle procédure permettant d'effectuer des contrôles complémentaires en conditions réelles. Ces nouveaux tests doivent entrer en vigueur en janvier 2016, selon une source proche du dossier.

En ce qui concerne l'éventuelle présence de logiciels truqueurs dans des véhicules vendus en Europe, Mme Szychowska a indiqué que la Commission attendait des "réponses claires" des autorités nationales ou d'autres sources pour répondre. Mardi, la Commission européenne avait jugé "prématurées" des "mesures de surveillance immédiates" en Europe.

ATS