La Commission d’enquête sur la Syrie dénonce toujours des exactions
(Keystone-ATS) Les décès en détention et les exécutions sommaires en Syrie “restent une marque de fabrique de ce conflit trempé de sang”. La Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie a dénoncé mardi à Genève la poursuite des exactions.
Des décès massifs et systématiques dans des centres de détention contrôlés par l’Etat constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, rappelle-t-elle dans son 12e rapport, qui porte de début janvier au 20 juillet.
“Des civils et des combattants désarmés continuent d’être portés disparus, pris en otage, torturés et soumis aux violences sexuelles”, souvent en détention. Gouvernement et groupes rebelles sont ciblés. Le Front al-Nosra et l’Etat islamique (EI) poursuivent eux aussi les exécutions extrajudiciaires.
La responsabilité pour la poursuite du conflit est “partagée” par de nombreux acteurs, internes ou externes, a répété devant la presse le président de la Commission Paulo Sergio Pinheiro.
Violences “indiscriminées”
La militarisation croissante durant les six derniers mois est une “grande injustice” pour les populations civiles et s’est accompagnée d’un “effet plus explosif”, a expliqué son collègue Vitit Muntarbhorn. Et M. Pinheiro de dénoncer en particulier les crimes perpétrés à Alep.
La Commission poursuit ses investigations sur les accusations d’utilisation d’armes chimiques. Elle fait état d’éléments fiables sur l’usage de chlorine à Alep il y a quelques mois. D’autres allégations similaires en août doivent encore être clarifiées.
Le rapport dénonce à nouveau des violences “indiscriminées et disproportionnées” contre les civils et les attaques contre les médecins et les centres de santé. Sans un retour à des discussions de paix, les violations vont se poursuivre, dit par ailleurs l’entité dont fait notamment partie la Tessinoise Carla del Ponte.
La Commission condamne également le “déplacement forcé” des habitants de Deraya assiégés par le régime syrien. De tels actes contreviennent au droit international, estime M. Pinheiro.
Listes de crimes de guerre présumés
La Commission appelle à rétablir la cessation des hostilités, autoriser un accès durable et sans entrave à l’aide humanitaire ou encore mettre un terme aux sièges. Elle souhaite la libération des détenus, la protection des travailleurs humanitaires et la cessation de la torture.
Elle enjoint à nouveau le gouvernement de ne pas cibler les civils et de l’autoriser à entrer sur le territoire syrien même si elle a des contacts directs, notamment avec des habitants de villes assiégées. Les groupes rebelles doivent eux répudier leurs éléments extrémistes et respecter le droit international humanitaire (DIH). Le rapport sera présenté le 19 septembre au Conseil des droits de l’homme qui en débattra.
Depuis le début du conflit en 2011, la Commission a constitué cinq listes d’individus ou de groupes responsables selon elle de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Elle ne dévoile pas leur nombre.
Ni celui d’autorités judiciaires nationales qui ont souhaité obtenir des indications. Certaines requêtes concernent des personnes qui ont demandé l’asile ou d’autres réfugiés sur leur territoire.
D’autres peuvent porter sur des responsables de crimes contre un de leurs ressortissants ou sur des violences dans des régions précises en Syrie, a expliqué M. Muntarbhorn. Il a par ailleurs affirmé implicitement qu’en cas de nomination comme expert indépendant sur les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité du genre, il se retirerait de son mandat au sein de la Commission d’enquête sur la Syrie.
