La commission LPP recommande de réduire le taux minimal à 1,25%
(Keystone-ATS) Conséquence des taux d’intérêts négatifs, les avoirs du deuxième pilier devraient être moins bien rémunérés en 2016. La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle propose au gouvernement de baisser le taux d’intérêt minimal à 1,25%, contre 1,75% à présent.
Le gouvernement, qui se prononcera en automne, suit habituellement les recommandations de sa commission consultative. La baisse été avalisée à une large majorité de 12 voix contre 4, a indiqué lundi Claude Frey, président de la Commission.
Les membres ont fait leur choix entre des propositions s’échelonnant entre 0,75 et 1,75%, issues respectivement des représentants des assureurs et des travailleurs. Compte tenu de la volatilité actuelle des marchés, la Commission estime que le taux de 1,25% représente un maximum.
Effets de la décision de la BNS
Cette décision tient compte de l’évolution de la situation sur le marché des taux. Les taux d’intérêts négatifs, introduits par la Banque nationale suisse (BNS) en janvier pour lutter contre le franc fort, tirent les taux d’intérêts minimaux vers le bas.
Plus le temps passe, plus cette tendance s’accentue, a expliqué Claude Frey président de la Commission. Ainsi, entre juillet et août, les taux sont descendus de 1,31 à 0,98%, a-t-il précisé. Or, les taux d’intérêts négatifs réduisent les rendements de certaines caisses de pension.
Le Conseil des Etats s’est penché sur le sujet lors de la dernière session, en juin. Les taux d’intérêt négatifs prélevés par la BNS pourraient coûter 400 millions de francs aux caisses de pension, a relevé Alex Kuprecht (UDC/SZ). Les sénateurs, inquiets de ces pertes, ont demandé au Conseil fédéral d’analyser les conséquences économiques de ces taux négatifs.
Rémunération encore bonne
Dans sa décision, la commission a également pris en compte l’évolution des prix à la consommation. Ceux-ci ont baissé de 1,3% entre juillet 2014 et juillet 2015. Même en baissant le taux d’intérêt minimal à 1,25%, la rémunération en valeur réelle reste bonne, a ajouté l’ancien conseiller national PLR neuchâtelois.
Le taux minimal ne concerne que les avoirs relevant du domaine obligatoire du 2e pilier. Pour le reste, les instituts de prévoyance sont libres d’accorder une couverture ou non et de fixer une autre rémunération.
Encore 4% en 2002
Avant de chuter à 1,25%, le taux était resté pendant deux ans à 1,75%. En 2012, il avait été réduit à 1,5% après être resté inchangé pendant trois ans à 2%. En 2002, la rémunération des avoirs vieillesse se montait encore à 4% minimum.
Un autre facteur influence davantage les futures rentes du 2e pilier que le taux d’intérêt minimal: le taux de conversion du capital en rente. Il atteint actuellement 6,8%. Ainsi, pour un avoir LPP de 100’000 francs, un rentier touche une pension annuelle de 6800 francs. La réforme de la prévoyance vieillesse, que le Conseil des Etats traitera lors de la session d’automne, prévoit de baisser le taux de conversion à 6%.
