La condamnation du journaliste qui avait voté deux fois est annulée
(Keystone-ATS) Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation d’un journaliste de la RTS pour fraude électorale. En 2015, il avait voté deux fois à Genève pour mettre en évidence une faille dans le vote électronique.
Début 2015, le journaliste s’était installé à Genève après avoir passé plusieurs années en France. A sa grande surprise, il avait reçu à double le matériel de vote pour les votations cantonales et fédérales du 8 mars 2015. A savoir une enveloppe destinée aux Suisses de l’étranger et une enveloppe pour les électeurs genevois. Les deux plis contenaient notamment les codes permettant de voter électroniquement.
Intrigué par ce double envoi et désireux de réaliser un sujet au cas où une fraude s’avérerait possible, le journaliste avait voté électroniquement le même jour, à quatre minutes d’intervalle, en tant que Genevois puis en qualité de Suisse de l’étranger. Deux heures plus tard, il avait appelé la Chancellerie du canton de Genève afin de signaler la faille. A cette occasion, il avait demandé si le second vote était pris en compte et s’il pouvait être invalidé.
Fraude électorale
Le lendemain du vote, la RTS avait diffusé un reportage sur le sujet. A fin mars, la Chancellerie avait dénoncé le journaliste. Condamné par la justice genevoise, l’homme avait recouru auprès du Tribunal pénal fédéral qui avait confirmé la condamnation pour fraude électorale mais ramené la peine à deux jours-amende à 200 francs avec sursis.
Dans un arrêt rendu le 18 avril, le Tribunal fédéral a admis le recours du journaliste. Rappelant que la fraude électorale est une infraction intentionnelle, les juges n’ont pas suivi l’instance précédente qui estimait que, si le journaliste n’avait pas voulu fausser le résultat du vote, il avait tout de même accepté que ce résultat soit modifié en votant une seconde fois.
Pour la cour suprême, cette appréciation n’est pas défendable. Certes, le journaliste a commis objectivement l’infraction de fraude électorale. Mais, relèvent les magistrats, il l’a fait dans l’unique but de déceler une anomalie et de protéger le cas échéant le fonctionnement démocratique.
Par la suite, le recourant a contacté de lui-même la Chancellerie pour attirer l’attention sur la faille. Dans ces conditions, “on ne saurait considérer que l’intéressé se serait accommodé d’une éventuelle inexactitude du résultat des votations”, conclut le Tribunal fédéral. (arrêt 6B_604/2017 du 26 avril 2018)
