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La Confédération entrevoit un excédent surprise de 2,3 milliards

Le compte 2018 de la Confédération devrait clore sur un excédent de 2,3 milliards de francs (archives). KEYSTONE/SCHWEIZERISCHE NATIONALBANK/STR sda-ats

(Keystone-ATS) La Confédération devrait clore l’année 2018 avec un excédent de 2,3 milliards de francs au lieu des 300 millions budgétés. L’essor de l’économie devrait faire augmenter les recettes fiscales, justifie mercredi le Conseil fédéral.

Les nouvelles prévisions reposent sur une extrapolation des chiffres disponibles fin juin. Les recettes s’inscriraient à 72,7 milliards et les dépenses à 70,4 milliards. Aucune recette extraordinaire n’est prévue.

Les revenus devraient dépasser les prévisions budgétaires de 1,3 milliard et les dépenses rester 700 millions en deçà du budget. Comme d’habitude, le gouvernement relève qu’il s’agit d’une estimation et invite à une analyse prudente.

PIB en hausse de 3%

La Confédération prévoit d’encaisser 500 millions d’impôt anticipé et 500 millions d’impôt fédéral direct en plus. S’y ajouteraient 200 millions de la taxe sur la valeur ajoutée. Cela s’explique par la bonne situation économique au second semestre 2017. Le produit intérieur brut nominal devrait croître de 3 % en 2018, alors que le budget prévoyait une croissance de 2,3 %.

Les revenus au titre de l’impôt anticipé pourraient atteindre un montant semblable à celui qui a été enregistré en 2017 (8,2 milliards). Toutefois, il pourrait encore subir d’importantes variations, les demandes de remboursement étant généralement déposées au cours du second semestre.

Réforme fiscale américaine

En revanche, la réforme fiscale aux États-Unis pourrait générer des pics uniques de recettes. En l’absence d’une base de calcul fiable, aucune extrapolation n’est établie pour l’impôt anticipé. C’est pourquoi on recourt à une estimation établie sur la base d’un modèle actualisé en fonction des résultats du compte 2017.

Pour l’impôt fédéral direct, les recettes enregistrées à fin juin sont supérieures de 4,6 % au montant correspondant de l’année précédente. La hausse concerne tant les versements anticipés pour 2018 que les recettes de 2017 et les rentrées portant sur des exercices précédents.

Côté dépenses, le gouvernement table sur des besoins additionnels de 600 millions liés aux suppléments (250 millions) et aux dépassements de crédits (400 millions). Mais des soldes de crédits de 1,3 milliard devraient les compenser. Ce montant s’annonce nettement inférieur à la moyenne des dix dernières années années. Le Conseil fédéral se félicite que les offices appliquent consciencieusement la discipline budgétaire.

Une nouvelle extrapolation du résultat prévisible de l’exercice sera réalisée avec les chiffres disponibles fin septembre. Le Conseil fédéral est régulièrement trop pessimiste en matière de budget. L’an dernier, au lieu du trou budgété de 250 millions de francs, la Confédération a finalement affiché un excédent de 2,8 milliards.

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