La Confédération va baisser ses subventions à Swissmedic

(Keystone-ATS) Berne – La Confédération va progressivement baisser ses subventions à Swissmedic. L’institut des produits thérapeutiques devra se tourner vers les émoluments et taxes perçus auprès de l’industrie pour compenser. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le mandat de prestations 2011-2014.
Les indemnités annuelles versées par la Confédération à Swissmedic passeront de 15,6 millions de francs en 2011 à 14,2 millions en 2014. Le nombre de prestations financées par ce biais sera réduit de sept à cinq.
Les contributions fédérales continueront de couvrir les frais des produits “bases légales”, “information du public”, “contrôle du marché des dispositifs médicaux”, “veille des dispositifs médicaux” et “droit pénal”. Les prestations “normes techniques” et “contrôle du marché des médicaments” seront financées par des émoluments ou des taxes.