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En cas de situation particulière, la Confédération devrait pouvoir déclarer obligatoire la vaccination de certains groupes de la population. C'est ce que prévoit la loi sur les épidémies, adoptée jeudi par le Conseil national. Les cantons n'auraient plus cette compétence.

La nécessité de réviser la loi a fait l'unanimité des groupes parlementaires. Les récentes épidémies, comme la pneumonie atypique (SRAS) en 2003 et la pandémie de grippe de 2009, ont mis à nu les lacunes de la législation actuelle, qui date de 1970. Elle ne suffit plus pour appréhender les risques de maladies transmissibles ni pour réagir efficacement contre leurs dangers.

Répartition de tâches

La révision permet de mieux définir la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et des tiers. Un organe permanent de coordination sera institué et, lors de situations particulières, un organe d'intervention sera mis en place.

La Confédération assumera désormais un rôle de leader en définissant des axes et des buts stratégiques, a souligné le ministre de la santé Alain Berset. Mais les cantons restent compétents pour l'exécution. Et la collaboration avec l'étranger sera mieux adaptée au Règlement sanitaire international, auquel la Suisse a adhéré.

La loi révisée a été approuvée par 152 voix contre 4. Le dossier passe au Conseil des Etats.

ATS