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La Confédération prévoit 600 millions de francs d'excédent

La Confédération ne devrait pas manquer d'argent en 2020 selon le budget adopté mercredi par le Conseil fédéral (archives). KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI sda-ats
Ce contenu a été publié le 26 juin 2019 - 17:47
(Keystone-ATS)

La Confédération devrait dégager l'an prochain un excédent de 600 millions de francs. Le Conseil fédéral a adopté mercredi le budget 2020. Il prévient déjà: les années suivantes s'annoncent compliquées et des coupes pourraient être décidées dans plusieurs domaines.

Le budget présenté par le gouvernement prévoit 75,7 milliards de recettes et 75 milliards de dépenses. L'équilibre est atteint malgré l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité des entreprises et du coup de pouce corollaire à l'AVS. Les dépenses dans les domaines de la prévoyance sociale (+4,8%) et des finances (+13%) affichent en effet de fortes hausses.

Rayon AVS, dès 2020, la contribution fédérale s’élèvera à 20,2% des dépenses au lieu de 19,55%. En outre, la totalité des recettes tirées du pourcent démographique prélevé sur la TVA sera attribuée directement à l'AVS. Ces mesures devraient faire perdre quelque 800 millions de francs à la Confédération.

Rayon fiscalité des entreprises, Berne fournira un coup de pouce aux cantons qui baissent le taux d'imposition du bénéfice. La part cantonale au produit de l'impôt fédéral direct passera de 17% à 21,2%. La Confédération devrait y perdre près d'un milliard.

Autres hausses

Les dépenses destinées aux relations avec l’étranger progresseront de 0,8%. Les fonds supplémentaires sont principalement destinés à la coopération multilatérale au développement. La croissance des dépenses consacrées au domaine de la sécurité (+1,7%) concerne essentiellement les charges d'armement.

Dans le domaine de la formation et de la recherche, la hausse (+0,5%) est due en premier lieu à la contribution de la Confédération au Fonds national suisse et à la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS.

L'augmentation dans le domaine du trafic (+2,5%) est due aux apports croissants au fonds d’infrastructure ferroviaire. Les dépenses en faveur de l’agriculture et de l’alimentation se maintiendront à un niveau stable (+0,1 %).

Au total, les dépenses progressent de 3,7%, soit nettement plus que la croissance économique escomptée (2,3%). Les recettes augmenteront de leur côté de 2,9%. La poursuite de la forte hausse du produit de l'impôt fédéral direct et de l'impôt anticipé devrait assurer une certaine marge de manœuvre budgétaire.

Moins d'argent

Le ciel s'annonce beaucoup plus sombre dès 2022, prévient le gouvernement. Le projet de suppression de la pénalisation fiscale des couples mariés - dont le sort est dans les mains du Parlement, voire du peuple - fera perdre un milliard de francs à la Confédération.

Des baisses de recettes sont également à attendre avec la pression internationale pour harmoniser l'imposition des bénéfices des entreprises. Parallèlement, plusieurs projets d'allégements fiscaux en discussion pourraient plomber les finances fédérales (relèvement des déductions pour primes de caisse-maladie et pour enfants, suppression de l’imposition de la valeur locative).

Coupes à prévoir

Et ce sans comptes des dépenses supplémentaires s'élevant à plusieurs centaines de millions qui pourraient être décidées. Il faudra donc couper ailleurs. Le Conseil fédéral réexaminera cet automne les montants affectés à divers domaines.

Dans son viseur, les crédits pluriannuels (2021 à 2024) pour l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (28 milliards), pour l’armée (21,3 milliards), pour la coopération internationale (11,4 milliards) et pour la culture (900 millions).

La viabilité financière des moyens destinés de 2022 à 2025 à l'agriculture (13,9 milliards) et au transport régional de voyageurs (4,5 milliards) ainsi que celle des crédits prévus de 2020 à 2024 pour les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement sera aussi réexaminée.

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