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La Confédération devrait finalement avoir plus d'argent que prévu dans les caisses à la fin de l'année (archives).

KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI

(sda-ats)

La situation financière de la Confédération s'annonce encore meilleure que prévu. Les comptes ordinaires devraient dégager en 2017 un excédent de près de 800 millions de francs au lieu du trou budgété de 250 millions.

Cette nouvelle extrapolation dévoilée mercredi par le Conseil fédéral sur la base des chiffres de fin septembre accentue encore la différence avec la planification. Sur la base des données de fin juin, le gouvernement ne pariait que sur un excédent de 500 millions de francs.

Le résultat attendu dépasse ainsi d'environ 1 milliard le montant inscrit au budget. L'amélioration est due tout autant à la hausse des recettes (+500 millions) qu'à la baisse des dépenses (-600 millions). L'estimation des recettes extraordinaires reste inchangée par rapport à juin à 189 millions de francs.

Du côté des recettes fiscales, le produit de l’impôt fédéral direct a été revu à la hausse en raison de l'évolution favorable des rentrées au 3e trimestre, d'une légère baisse des versements anticipés et de rentrées en légère hausse pour l'année principale d'échéance. Il devrait s'inscrire à 21,06 milliards, soit, 0,7% de plus qu'en 2016.

Les recettes de l'impôt anticipé ne devraient en revanche pas varier par rapport au budget et s'inscrire à 6,2 milliards, soit un milliard de plus que l'an dernier. Le montant attendu au titre de la TVA atteint 500 millions de moins que budgétisé en raison du ralentissement économique surtout.

Les recettes non fiscales devraient dépasser de 300 millions le budget, principalement en raison du bénéfice distribué par la Banque nationale suisse à la Confédération. La part a augmenté de 243 millions par rapport aux 333 millions initialement prévus.

Dépenses resserrées

Les dépenses devraient régresser de 600 millions. Les augmentations de crédits de 700 millions devraient ainsi être compensées par des soldes de 1,3 milliard. La part estimée des soldes de crédits se situe toutefois bien au-dessous de la moyenne des dix dernières années (3,7 %).

Des crédits supplémentaires d'un total de 441 millions ont été sollicités par le biais de deux suppléments au budget. S'y ajoutent des dépassements de crédits prévus de 300 millions principalement liés à la part des cantons aux revenus de l'impôt fédéral direct et aux prestations supplémentaires fournies par l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication.

Les baisses de dépenses concernent en particulier les pertes sur débiteurs liées à la TVA (- 95 millions; modification de la comptabilisation des créances douteuses), les prestations versées par la Confédération à l’AI (- 50 millions) et le point de TVA en faveur de l’AVS (- 40 millions).

L’estimation du montant des intérêts passifs est devenue plus précise car les agios sont nouvellement distribués sur toute la période de l’emprunt. A l’heure actuelle, les soldes de crédits relatifs aux intérêts passifs ne se montent qu’à 13 millions.

Recettes extraordinaires

Contrairement au budget, l'extrapolation prévoit des recettes extraordinaires. Estimées à 189 millions, elles proviennent de la liquidation concordataire de Swissair (78 millions), de la confiscation de gains auprès de diverses banques par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (12 millions) et des amendes de la Commission de la concurrence à l’encontre de divers établissements bancaires pour manipulation du marché (99 millions).

Même si elle est effectuée neuf mois après le début de l'exercice, la seconde extrapolation comporte de fortes incertitudes, relève le gouvernement. Il est toutefois courant que le Conseil fédéral soit trop pessimiste pour son budget. L'an dernier, l'excédent ordinaire a finalement atteint 800 millions alors qu'un déficit de 500 millions avait été budgété.

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ATS