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Les plaintes pour changement d'opérateur télécom suite à un démarchage téléphonique agressif se multiplient. L'Office fédéral de la communication veut clarifier la situation, mais ses propositions n'ont pas fait l'unanimité mardi auprès des milieux concernés.

Certains ont même des craintes pour les consommateurs. L'OFCOM est pourtant parti d'une bonne intention, après avoir constaté que les dispositions actuelles étaient "compliquées et peu efficaces".

Il propose qu'à l'avenir l'opérateur chargé d'installer une présélection pour un concurrent, comme c'est souvent le cas pour Swisscom, puisse demander au fournisseur choisi la preuve qu'il dispose de l'autorisation du client. L'OFCOM est convaincu que cet outil permettra de diminuer les cas de vol de clients ("slamming").

Mais les milieux concernés, qui avaient jusqu'à mardi pour se prononcer sur ces propositions, ont plaidé pour le statu quo.

Le nombre de plaintes a doublé

Oliver Sidler, directeur de l'Office de conciliation des télécommunications, estime qu'avec les règles actuelles les consommateurs sont mieux protégés qu'avec celles mises en consultation. "On abandonne une règle de droit public pour une réglementation de droit privé même pas obligatoire", souligne-t-il.

Le projet de l'OFCOM n'a en effet rien de contraignant. Il propose aux fournisseurs de régler les modalités dans des contrats entre entreprises.

Or, l'ombudsman rappelle qu'en 2011 son office a enregistré un doublement, par rapport à l'année précédente, des plaintes liées à des prestations de service non demandées.

Swisscom mécontent

"Nous avons du mal à comprendre le retrait des autorités de régulation, en l'occurrence l'OFCOM, et leur volonté de transférer ce problème aux prestataires de services de télécommunication", a indiqué mardi Carston Roetz, porte-parole de l'opérateur historique Swisscom.

Pour Sunrise, les projets de l'OFCOM signifient "une restriction de la liberté de marché. Ils constituent un mauvais signal pour les entreprises du secteur et sont source d'insécurité juridique", a noté Roger Schaller, porte-parole de l'opérateur privé.

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ATS