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Dès l'année prochaine, les possibilités de se faire soigner à l'étranger pourraient se multiplier. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur d'une révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) qui renforce la collaboration internationale.

Depuis 2006, l'assurance de base prend en charge, dans le cadre de projets pilotes, les coûts de traitements médicaux fournis à l'étranger dans les régions de Bâle/Lörrach (D) et de Saint-Gall/Liechtenstein. Les régions concernées souhaitent poursuivre sur leur lancée et d'autres sont intéressées, notamment le canton de Genève.

Les nouvelles bases légales permettront de poursuivre les projets sur le long terme. En outre, les cantons auront la possibilité de déposer des demandes d’autorisation pour d’autres programmes illimités dans les zones proches de la frontière.

Les demandes devront être accompagnées d'une liste des fournisseurs de prestations étrangers, aussi bien dans l'ambulatoire que dans l'hospitalier. Ces derniers devront répondre aux exigences de la LAMal.

Les coopérations transfrontalières ne seront accessibles qu'aux personnes résidant dans les cantons concernés et assurés auprès d'une des caisses associées. Personne ne sera contraint de suivre un traitement à l'étranger et seules les prestations de l'assurance de base seront remboursées.

Choisir son médecin

Dès janvier 2018, l'assurance de base prendra en outre en charge les soins ambulatoires prodigués par n'importe quel médecin en Suisse. Cette modification a pour but d'assurer aux patients le libre choix du fournisseur de prestations dans le domaine ambulatoire, sans préjudice financier.

Actuellement, les coûts sont pris en charge jusqu'à concurrence du tarif applicable au lieu de résidence ou de travail de l'assuré ou dans les environs. Le solde est assumé par le patient.

Frontaliers

Un troisième volet de la révision n'entrera en vigueur qu'en 2019. Les cantons passeront à la caisse pour l'hospitalisation en Suisse des personnes résidant dans l'UE mais assurées auprès d'une caisse helvétique.

La possibilité, en cas de traitement stationnaire, de sélectionner librement un établissement figurant sur la liste des hôpitaux sera offerte aux quelque 30'000 frontaliers et membres de leur famille ainsi qu'aux 7000 retraités et membres de leur famille soumis à l'assurance de base et habitant dans un Etat de l'UE ou de l'AELE.

Actuellement, l'assureur doit passer intégralement à la caisse. Mais il ne prend à sa charge que 45% des coûts pour les assurés domiciliés en Suisse, les 55% restants étant payés par les cantons.

Face aux vives résistances cantonales, le Conseil fédéral avait voulu renoncer à appliquer un tel partage des coûts pour les assurés étrangers. Le Parlement n'a finalement pas suivi.

Les cantons, qui perçoivent les impôts des personnes concernées, assumeront leur part de 55% dans tous les cas. Cette solution vaudra aussi pour les parents des personnes titulaires d'un permis d'établissement ou de séjour en Suisse ainsi que pour les bénéficiaires d'une indemnité de chômage suisse et les membres de leur famille. Pour les rentiers, les cantons se répartiront entre eux les coûts totaux en fonction de leur population résidante.

Pour les frontaliers, les coûts seront pris en charge jusqu'à concurrence du tarif applicable dans le canton où se situe leur lieu de travail tandis que, pour les retraités, le Conseil fédéral a désigné le canton de Berne comme référence.

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ATS