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Le Conseil national ne veut pas taxer les bonus des managers. En réitérant leur refus mercredi, les députés ont enterré par 98 voix contre 85 un projet du Conseil des Etats visant à imposer les entreprises sur les rémunérations dépassant trois millions de francs.

Le renouvellement de la Chambre du peuple n'a pas remis en question son opposition. La gauche et le PDC étaient seuls à plaider pour cette variante de contre-projet indirect à l'initiative populaire de Thomas Minder contre les rémunérations abusives. Ils ont encore moins fait le poids qu'en mars dernier où il ne leur avait manqué que six voix.

Toutes les promesses de combattre les rémunérations excessives faites en vue des élections fédérales sont hypocrites sans imposition des bonus, a critiqué Corrado Pardini (PS/BE). Prévoir un volet fiscal reviendrait à introduire un nouvel impôt aux entreprises, ce que ne vise pas l'initiative, a rétorqué la droite.

Conseil fédéral désavoué

Cela pénaliserait les entreprises et affaiblirait la place économique, a notamment estimé Hans Kaufmann (UDC/ZH). Un effet contesté par la ministre de la justice Simonetta Sommaruga: la réglementation des bonus de plus de 3 millions est indispensable pour éviter les excès et permettre une politique de rémunération à long terme, a-t-elle argué en vain.

Un second contre-projet indirect à l'initiative de l'entrepreneur schaffhousois reste sur la table du Parlement. Modifié mercredi par le National, le texte qui renforce le droit des actionnaires, retourne pour la troisième fois au Conseil des Etats.

Parachutes dorés

Au grand dam de la gauche perdante sur toute la ligne, le National ne s'est guère rapproché de la Chambre des cantons. En principe interdits, les parachutes dorés devraient non seulement rester possibles, mais ces exceptions devraient même pouvoir être prévues dans le règlement de rémunération.

Le peuple n'est pas près de donner son avis sur le dossier. En juin, le Parlement a prolongé d'un an le délai de traitement de l'initiative et a suspendu ses travaux concernant un contre-projet direct.

ATS