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Berne - Un jour après le "non" du National, le Conseil des Etats a réitéré par 31 voix contre 9 son vote en faveur de l'accord sur l'UBS avec les Etats-Unis. La gauche et l'UDC ont vainement tenté de poser à nouveau des conditions en contrepartie de leur soutien.
La Chambre des cantons a aussi tacitement accepté que le traité ne soit pas soumis au référendum facultatif. L'accord d'entraide administrative doit permettre de livrer aux autorités américaines des données bancaires de 4450 clients d'UBS soupçonnés d'avoir fraudé le fisc. Le dossier retourne au National qui pourrait se prononcer lundi.
Le prochain tour à la Chambre du peuple sera décisif. Un second rejet signerait l'arrêt de mort du traité.
Par 29 voix contre 11, les sénateurs ont refusé d'inscrire dans l'arrêté approuvant l'accord une série d'exigences à respecter par les banques trop grandes pour faire faillite. Idem de la proposition visant à y écrire noir sur blanc que les bonus de plus deux millions de francs par an versés par les institutions financières d'importance systémique ne pourront plus être déduits par ces entreprises de leurs impôts.
Dans les rangs du PLR et du PDC, comme du côté de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, la réponse est claire: "c'est oui ou non, pas oui mais" à l'accord.
L'occasion pour certains orateurs UDC de se faire l'écho des déclarations du mentor de leur parti. Dans une interview au "Tages-Anzeiger", Christoph Blocher a en effet évoqué une piste pour rallier l'UDC à l'accord sur l'UBS.
Selon lui, il faudrait rejeter les deux motions sur l'imposition des bonus adoptées jeudi dernier par le Conseil des Etats et les remplacer par un postulat demandant au Conseil fédéral d'étudier une taxation de ces rémunérations frappant directement les récipiendaires et non les entreprises.

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ATS