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Berne - Le National, tout comme le Conseil des Etats, veut réduire la détention maximale d'un requérant débouté en vue de son expulsion à 18 mois. Initialement, la Chambre du peuple souhaitait maintenir cette durée à 24 mois.
Les voix du groupe PLR en faveur de cette réduction ont permis de renverser la vapeur. Vu la situation au Conseil des Etats, qui a tacitement réitéré lundi sa volonté de réduire cette durée à un an et demi, il est pratiquement exclu que la minorité favorable au maintien des 24 mois l'emporte, s'est résigné le radical soleurois Kurt Fluri, au nom de son parti.
Alors que le Conseil national avait rejeté la réduction à un an et demi par 92 voix contre 51 et 4 abstentions lors d'un premier round, il s'est prononcé pour les 18 mois par 106 voix contre 61 et 1 seule abstention. La dernière divergence entre les deux chambres est donc éliminée.
La révision des lois sur l'asile et les étrangers se base sur la directive européenne sur le retour. L'objectif est une harmonisation minimale des procédures en matière de retour des ressortissants en séjour irrégulier originaires d'Etats non membres de Schengen.

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1968 en Suisse

ATS