La FINMA brandit le bâton face à des risques juridiques accrus

(Keystone-ATS) Genève – L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a brandi le bâton vendredi. Elle a appelé les établissements financiers à prendre des mesures de contrôle plus sévères pour réduire les risques accrus liés à leurs activités transfrontières.
“Les gouvernements adoptent de nouvelles législations ou bien appliquent de manière plus rigoureuse les règles en vigueur pour des raisons politiques ou financières”, a averti Urs Zulauf, membre de la direction de la FINMA.
Les réformes fiscales américaines vont accroître encore les risques par rapport aux Etats-Unis, s’inquiète la FINMA. Les banques doivent examiner dès maintenant les conséquences de l’adoption du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui doit entrer en vigueur en janvier 2013 aux Etats-Unis.
Les établissements bancaires et d’assurances doivent soumettre leurs activités à une analyse approfondie des risques juridiques et de réputation. Ils doivent prendre des mesures pour réduire ou éliminer ces risques, si nécessaire, réorienter leurs activités et prendre des sanctions envers les fautifs, demande la FINMA.
L’Autorité de surveillance veillera à la mise en oeuvre de ces mesures et effectuera des vérifications ciblées. Dans les cas graves, une enquête et des poursuites pourraient être envisagées.
Le FATCA adopté aux Etats-Unis aura pour conséquence d’introduire la transmission unilatérale et automatique au fisc américain d’informations sur des contribuables américains à l’échelle mondiale.
Les banques suisses peuvent décider de collaborer avec les autorités fiscales américaines, en collectant des informations qu’elles n’ont pas actuellement, subir la taxe à la source de 30% prévue par le FATCA, ou bien ne plus prendre de clients américains et “dire adieu” au marché américain, a indiqué Urs Zulauf.
La FINMA ne minimise pas le coût de ces mesures de contrôle accrues. Elles sont particulièrement lourdes pour les petits établissements, sur lesquels les pressions vont s’accroître, a estimé Urs Zulauf.