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L'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) adapte ses règles pour permettre de nouer électroniquement des relations d'affaires. Un intermédiaire financier pourra établir une relation commerciale par vidéo et en ligne sous certaines conditions.

"La FINMA donne ainsi la même valeur à une identification des partenaires contractuels par ce moyen qu'à une rencontre en personne", annonce lundi le gendarme financier helvétique dans un communiqué. D'autres formes d'identification en ligne doivent désormais également être possibles, estime-t-il.

Alors que cela était jusqu'à présent exigé, une attestation d'authenticité numérique d'une copie d'un document d'identité ne devra plus être obligatoirement émise et transmise à l'intermédiaire financier sous forme physique. Elle pourra être établie par le biais d'une identification en ligne.

De même, la déclaration indiquant les ayants droit économiques ne devra plus nécessairement être signée de manière manuscrite et transmise physiquement à l’intermédiaire financier.

Prévu pour mars

De telles mesures visaient à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces dispositions devant tenir compte de la numérisation croissante des prestations financières, la FINMA adapte, dans une nouvelle circulaire, les obligations de diligence propre à la réglementation en matière de blanchiment d'argent.

Une audition relative à cette circulaire sur l'"identification par vidéo et en ligne" a été lancée. Elle dure jusqu'au 18 janvier prochain. L'entrée en vigueur de la circulaire devrait se faire en mars 2016.

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ATS