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La FINMA poursuit ses efforts afin d'améliorer la protection des petits investisseurs. L'Autorité de surveillance des marchés financiers préconise de nouvelles règles de conduite pour les prestataires de services du secteur et une meilleure documentation accompagnant les produits.

La FINMA a dévoilé devant la presse à Berne un document de position qui propose un train de mesures visant à renforcer la protection de la clientèle.

Avec l'affaire Madoff et la faillite de la banque d'investissement américaine Lehman Brothers, la crise financière avait mis en lumière des lacunes réglementaires au niveau des rapports entre prestataires de services financiers et clients privés.

Obligation de renseigner

Dans un document de discussion paru en octobre 2010, la FINMA constatait qu'avec le droit en vigueur les clients ne sont pas suffisamment informés et pas assez mis en garde contre des produits qui ne sont pas adéquats pour eux. L'autorité de surveillance a depuis mené une audition publique à ce sujet.

Les mesures proposées par la FINMA mettent l'accent sur l'obligation de renseigner tous les clients sur le contenu d'un service ainsi que sur les caractéristiques des produits financiers. Les clients devront dorénavant être au clair sur les coûts globaux liés à l'achat d'un service ou d'un produit.

Nouvelle loi

La FINMA soutient la remise d'une documentation "complète et compréhensible" par les prestataires de services financiers à leurs clients.

L'instance juge en outre nécessaire une extension ciblée de ses compétences de surveillance. Les gestionnaires de portefeuilles ne devraient plus pouvoir exercer sans l'autorisation de la FINMA, étant donné la grande latitude de décision dont ils disposent.

Le gendarme financier réclame enfin une nouvelle loi sur les services financiers afin de mettre en oeuvre de façon cohérente les mesures préconisées.

ATS