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Les médecins et les cantons veulent réintroduire une régulation sur l'ouverture des cabinets médicaux. Les praticiens désireux de s'installer à leur compte devraient par exemple avoir suivi au préalable un stage en hôpital qui pourrait aller jusqu'à trois ans.

"Les cantons devraient pouvoir décider si une suroffre médicale menace ou existe de fait et délivrer les autorisations d'ouvrir un cabinet en fonction du besoin", a indiqué lundi le président de la Fédération des médecins suisses (FMH) Jacques de Haller.

La question rebondit neuf mois après la fin de la "clause du besoin" introduite en 2002 et levée le 1er janvier dernier. Depuis la fin du moratoire sur les cabinets médicaux, les médecins ne sont plus soumis à une limitation. L'intérêt ne s'est pas fait attendre: jusqu'à fin juillet, 1296 médecins ont reçu une autorisation, dont une majorité provenant de l'espace européen.

Modifier la LaMal

La FMH et la Conférence des suisse des directeurs cantonaux de la santé (CDS) veulent réfréner cet élan. Ils veulent que les cantons puissent moduler eux-mêmes l'offre médicale en fonction de leurs propres besoins, selon Stefan Leutwyler, secrétaire central suppléant de la CDS.

Ils proposent un instrument de régulation qui devra être ancré dans la Loi sur l'assurance-maladie (LaMal), a précisé M. de Haller. Pour recevoir une autorisation, on pourrait retenir comme critère un stage dans une institution médicale en Suisse, indique M. Leutwyler. La FMH et la CDS sont convaincues qu'un médecin qui connaît le système de santé suisse et la culture professionnelle de ce milieu livrent de meilleures prestations.

Les propositions permettraient également aux cantons d'agir de manière ciblée en faveur de certaines régions rurales, sous-dotées en offre médicale, ou pour certaines spécialités qui font défaut dans certaines zones. Cela pourrait même encourager l'ouverture de cabinets. Pour la FMH, il n'est en revanche pas question de lever l'obligation de contracter ou de réintroduire un moratoire.

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ATS