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La France devra verser près de 4,6 millions d'euros à l'association des Témoins de Jéhovah, a ordonné jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Ce montant correspond au remboursement de taxes indûment perçues par le fisc entre 1993 et 1996.

La Cour de Strasbourg avait rendu il y a une année un arrêt favorable à ce mouvement considéré comme une religion aux Etats-Unis, où il est né, mais comme une secte en France où il revendique 250'000 fidèles.

Les juges avaient estimé que Paris a violé le droit des Témoins de Jéhovah à exercer librement leur culte en leur infligeant un important redressement fiscal. Celui-ci était motivé par le refus de leur accorder l'exonération fiscale sur les dons et legs dont bénéficient en France les associations cultuelles et les congrégations religieuses.

La CEDH, qui avait renvoyé la question des dommages à un arrêt ultérieur, a décidé que les Témoins de Jéhovah devaient être intégralement remboursés.

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ATS