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La Cour des comptes estime que l'effort budgétaire nécessaire pour respecter les engagements internationaux de la France en 2012 devrait être compris entre 6 et 10 milliards de nouvelles mesures. Elle a remis lundi son audit des finances publiques au gouvernement.

Pour 2013 et dans l'hypothèse d'une croissance économique de 1%, l'effort exigé serait "nettement plus important" et atteindrait 33 milliards d'euros, prévient la Cour dans ce rapport de 250 pages remis officiellement lundi au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Objectif tenable

Mais les "sages de la rue Cambon" estiment "possible" d'y parvenir, notant que cet effort serait "de même ampleur que celui réalisé par la France à la veille de l'entrée dans la zone euro", de 1994 à 1996.

Au total, la fourchette de 6 à 10 milliards évoquée pour 2012 est par ailleurs très proche des "7 à 10 milliards d'euros" que le gouvernement a dit rechercher pour respecter l'engagement pris par la France à l'égard de ses partenaires européens de ramener ses déficits publics de 5,2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2011 à 4,5 % à la fin de l'année.

L'audit de la Cour des comptes "valide" les "mesures et orientations" du gouvernement en matière de réduction du déficit, a dit Matignon lundi dans un communiqué.

Mise en garde

Un "collectif budgétaire" attendu mercredi en Conseil des ministres vise précisément à corriger la loi de finances 2012 par une série de mesures.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a dit dimanche que le gouvernement s'apprêtait à abaisser ses prévisions de croissance à 0,4 % au mieux pour 2012 et entre 1 % et 1,3 % pour 2013, contre 0,5 % et 1,7 % attendus jusqu'à présent pour ces deux années.

Pour 2013, la Cour a estimé que l'objectif d'un retour des déficits publics à 3 % du PIB supposerait certainement "une hausse des impôts à assiette large et fort rendement, comme la TVA ou la CSG (...) au moins à titre temporaire".

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ATS