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La Fédération romande des consommateurs (FRC) songe à déposer une plainte pénale contre les acteurs concernés par l'affaire des moteurs truqués du groupe Volkswagen (VW). L'organisation se baserait sur la loi contre la concurrence déloyale.

"Il est aussi possible que nous regroupions les lésés romands pour les aider dans leurs démarches. Nous pourrions leur mettre à disposition une plate-forme spécifique ou des lettres modèles", a expliqué Valérie Muster, juriste à la FRC, dans une interview publiée mardi par 24 Heures et la Tribune de Genève.

Action pénale et civile possible

Si l'Office fédéral des routes (OFROU) en vient à interdire la revente des véhicules incriminés, les individus lésés peuvent déposer une plainte pénale contre le constructeur pour exiger des dommages et intérêts. Ils n'ont pas besoin de se munir d'un avocat pour lancer une telle procédure, indique Valérie Muster.

Sur le plan civil, si le vendeur était au courant de la duperie, le consommateur peut invoquer le dol, soit une tromperie intentionnelle. Il peut alors annuler le contrat et se faire rembourser.

Celui qui se lance dans de telles démarches doit s'attendre à de longues procédures, selon la juriste. "A moins que les marques et les constructeurs se montrent conciliants et mettent en place des solutions pratiques et rapides", conclut Valérie Muster.

ATS