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La fusion du contrôle civil et militaire pas encore optimal, notamment en raison de manque de personnel chez Skyguide(archives).

Keystone/CHRISTIAN BEUTLER

(sda-ats)

La fusion des systèmes de contrôle de la navigation aérienne civile et militaire, à travers l'entité Skyguide, n'a pas atteint tous les objectifs. Il manque toujours une instance commune de régulation, et les synergies techniques attendues s'avèrent très faibles.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié jeudi un rapport sur la réalisation du projet de fusion HELCO. Outre qu'aucun organe de supervision n'avait été mis en place par le Conseil fédéral, l'un des principaux problèmes mis en évidence est l'absence d'une instance commune de régulation. Ainsi, en cas de désaccord entre les Forces aériennes et l'Office fédéral de l'aviation civile dans l'application des directives, aucune instance ne tranche.

L'utilisation des aérodromes militaires pour le trafic civil, par exemple, peut poser problème: des règles civiles plus strictes et générant des coûts doivent-elles s'appliquer au secteur militaire? Cette situation peut être source d'incertitudes pour les contrôleurs de Skyguide, souligne le CDF.

Pas de gains d'efficience

L'intégration du contrôle de la navigation civile et militaire, confiée à Skyguide à la fin de l'année 2000, visait notamment à améliorer la gestion de l'espace aérien et à obtenir des gains d'efficience. Mais "les synergies au niveau technique se sont révélées très faibles", constate le Contrôle fédéral des finances: peu compatibles, les systèmes requièrent des investissements trop importants pour être adaptés. "Les gains d'efficience promis n'ont donc pas été réalisés".

Par ailleurs, le manque de contrôleurs aériens représente un problème persistant ces dernières années, qui pourrait avoir des conséquences sur les engagements des Forces aériennes. Le métier, considéré comme peu attractif, n'a pas suscité suffisamment de vocations.

Les Forces aériennes se sont retrouvées avec des personnes qui ne répondaient pas à leurs exigences et n'avaient pas d'affinité avec l'environnement militaire, lit-on dans le rapport du CDF. Skyguide a cependant renforcé l'attractivité des activités de contrôle aérien militaire en 2014.

Enfin, l'estimation des coûts du projet a été "très approximative". Intégrer les contrôleurs des Forces aériennes dans Skyguide impliquait des coûts supplémentaires en termes de salaires, qui ont augmenté de 25% en moyenne. Les frais d'exploitation annuels, évalués à 15 millions de francs en 2000, ont dû être revus à quelque 35 millions de francs l'année suivante.

Trois bilans intermédiaires mitigés

Plusieurs bilans intermédiaires avaient été réalisés par Skyguide, en 2003, 2006 et 2014. Malgré des résultats mitigés, le Contrôle fédéral des finances ne constate pas de réaction des autorités fédérales, qui "n'ont pas pris de mesures correctrices".

Bien que la fusion n'a pas atteint tous les objectifs, elle n'est pas remise en question par le CDF. Ce dernier, considérant qu'il faut maintenant prévoir la fin du projet HELCO au niveau des autorités fédérales, propose d'identifier ce qui peut encore être atteint, en particulier pour les questions relatives à la régulation.

"Il est d'autant plus important de résoudre ces problèmes que le Conseil fédéral a appelé à la poursuite de l'intégration et demande une plus grande utilisation des aérodromes militaires à des fins civiles", écrit l'organe de surveillance financière de la Confédération.

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ATS