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La gifle ne sera pas explicitement interdite dans le code pénal (archives).

KEYSTONE/STEFFEN SCHMIDT

(sda-ats)

La gifle ne devrait pas être explicitement interdite dans le droit suisse. Suivant le Conseil des Etats, le National a refusé tacitement vendredi de donner suite à une pétition d'écoliers bernois. Il juge le droit actuel suffisant pour lutter contre cette violence.

La jurisprudence du Tribunal fédéral interdit déjà de considérer la force, notamment les châtiments corporels, comme méthode parentale d'éducation. La gifle peut en outre être considérée comme une voie de fait. Elle peut alors être poursuivie sur plainte, ou même d'office si l'auteur a agi de manière réitérée contre un enfant dont il avait la garde ou sur lequel il avait le devoir de veiller.

Reste à savoir que faire des parents qui ont dérapé et giflé leur enfant dans un moment de surmenage. Une comparution devant un juge pénal n'aurait alors pas forcément l'effet escompté. Mieux vaut miser sur les dispositions sur la protection de l'enfant et différentes mesures qui permettent d'influer sur le comportement des parents de manière plus judicieuse.

Pression internationale

Une motion de Chantal Galladé (PS/ZH), qui réclame l'interdiction explicite des châtiments corporels, est encore pendante au Parlement. Le comité de l'ONU sur les droits de l'enfant a quant à lui déploré en janvier 2015 l'absence de disposition pénale suisse interdisant les châtiments corporels. La France a été épinglée l'an dernier par le Conseil de l'Europe.

Dans le sillage de la Suède, pionnière en la matière, plus de la moitié des 47 pays membres du Conseil de l'Europe ont adopté à ce jour une législation interdisant les châtiments aux enfants en toutes circonstances, sans marge d'appréciation pour les juges.

ATS