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Le Département américain de la Justice a annoncé jeudi l'inculpation de la banque privée saint-galloise Wegelin pour avoir aidé de riches Américains à soustraire des sommes au fisc américain par le biais de comptes bancaires offshore. Wegelin est ainsi la première banque étrangère à être inculpée aux Etats-Unis.

Wegelin a été inculpée dans le cadre des poursuites lancées début janvier contre trois de ses cadres qui avaient offert leurs services, entre 2002 et 2011, à des contribuables américains désireux de cacher leurs avoirs au fisc par un système de sociétés écrans et de comptes anonymes pour un montant de 1,2 milliard de dollars, l'équivalent d'environ 1,1 milliard de francs.

Fraude fiscale

Le ministère américain de la Justice a aussi indiqué dans son communiqué avoir saisi 16 millions de dollars (14,7 millions de francs) que cette banque détenait sur un compte bancaire aux Etats-Unis. Le ministère des finances américain reproche à Wegelin d'avoir favorisé la fraude fiscale aux Etats-Unis.

L'établissement st-gallois, qui vient de vendre la majeure partie de ses activités à Raiffeisen, avait de son côté indiqué au début de l'année vouloir collaborer avec les autorités américaines.

Onze établissements visés par la justice

Ces dernières ne sont cependant pas sûres de pouvoir mettre la main sur quelque justiciable que ce soit dans ce dossier. Même si elle y avait des activités, la banque privée st-galloise n'a jamais eu de bureau sur le territoire américain, et selon les enquêteurs, Wegelin attirait les candidats à l'évasion fiscale en faisant valoir précisément sa discrétion aux Etats-Unis.

Quant aux trois banquiers suisses inculpés dans cette affaire, ils sont actuellement en Suisse.

Outre Wegelin, onze établissements se trouvent actuellement dans le collimateur de la justice américaine, en croisade contre l'évasion fiscale. Parmi eux Credit Suisse, Julius Baer, la banque cantonale de Bâle et la Banque cantonale de Zurich.

ATS