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Défaite pour l'association "Fümoar", créée à Bâle-Ville pour contourner la loi cantonale sur l'interdiction de fumer. La Cour de cassation a rejeté les recours de deux restaurateurs membres auxquels les autorités demandaient de faire respecter l'interdiction de fumer dans leurs murs.

Quelque 180 établissements de restauration font partie de l'association. Ils ne se considèrent pas comme des lieux publics car leur entrée n'est autorisée qu'aux membres qui payent une cotisation.

La cour, qui fait office de tribunal administratif, soutient l'avis des autorités. Celles-ci estiment que ces établissements doivent être considérés comme publics car l'accès y est, malgré la cotisation, pratiquement illimité.

Il est interdit de fumer dans les restaurants à Bâle-Ville depuis 2010. Seuls les fumoirs sans service sont admis.

ATS