La justice confirme la validité d’un arrêté anti-burkini en Corse
(Keystone-ATS) L’arrêté “anti-burkini” signé le 16 août 2016 par le maire de Sisco a été validé lundi par la cour administrative d’appel de Marseille. Une violente altercation sur une plage de ce village de Haute-Corse en était à l’origine.
Cet arrêté, dont la validité courait du 16 au 30 août 2016, déjà entériné par le tribunal administratif de Bastia en janvier, était contesté par la Ligue des Droits de l’Homme. Dans un communiqué publié lundi, la cour administrative d’appel explique avoir “estimé que la décision du maire était adaptée aux risques avérés de troubles à l’ordre public.”
Elle rappelle dans un communiqué qu’une violente altercation était survenue entre des habitants de la commune et des familles d’origine maghrébine, dont les femmes portaient, précise-t-elle, des vêtements de type “burka” ou “hijab”. Une violente bagarre avait alors éclaté entre des riverains et un groupe d’une dizaine de personnes étrangères à la commune.
Cinq personnes avaient été blessées, trois véhicules incendiés. Une centaine de CRS et de gendarmes avaient dû s’interposer. A la suite de cette rixe, plus de 300 personnes avaient défilé dans les rues de Bastia dans une “atmosphère très tendue”, rappelle encore la cour d’appel.
“Prévenir les troubles”
Dans son arrêté, la cour d’appel considère que le maire de Sisco “a pris l’arrêté contesté pour prévenir les troubles à l’ordre public susceptibles de se produire” suite à la rixe du 13 août. Cette mesure “n’était ni imprécise, ni disproportionnée”.
Comme à Sisco, de nombreuses villes littorales de France avaient pris des arrêtés “anti-burkini” dans la foulée de cet incident. Le 26 août, le Conseil d’Etat avait mis un coup d’arrêt aux interdictions de cette tenue de bain musulmane.
La haute cour administrative avait rappelé les maires au “respect des libertés garanties par les lois”, suspendant un arrêté pris à Villeneuve-Loubet (Côte d’Azur) et rappelant à la loi toutes les municipalités ayant interdit en France le port de ces tenues de bain controversées.
La cour administrative d’appel de Marseille a condamné la Ligue des Droits de l’Homme, qui avait fait appel du jugement du tribunal administratif de Bastia, à verser 2000 euros (2187 francs) à la commune de Sisco pour les frais engagés.
