Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Lausanne - Les juges de paix de Lausanne ont prononcé sept décisions de mise en liberté de requérants d'asile déboutés détenus au Centre de détention de Frambois (GE). Un huitième cas devrait s'y ajouter ces prochains jours. Raison: les renvois par vols spéciaux ont été suspendus.
La décision de cesser provisoirement ces vols a été prise par l'Office fédéral des migrations (ODM), suite à la mort d'un requérant nigérian le 17 mars à l'aéroport de Kloten. A la fin de la semaine dernière, les juges de paix de Lausanne qui s'occupent des mesures de contrainte pour tout le canton de Vaud se sont mis d'accord sur une pratique commune.
"Nous avons estimé qu'il y a une impossibilité matérielle au renvoi, qui est prévue par la loi sur les étrangers", a expliqué le premier juge de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois. Il revenait sur une information dévoilée par "La Liberté".
"Nous n'avons pas d'autre choix que de libérer les personnes qui en ont fait la demande", a-t-il ajouté. Une décision qui peut faire l'objet d'un recours.
Les requérants relâchés ne sont pas des trafiquants de drogue, a précisé le juge de paix. Certains d'entre eux ont commis des petites infractions, mais ils ont exécuté leurs peines, avant que le canton ne s'occupe de leur renvoi.
Certaines demandes sont aussi refusées. Car il faut avoir effectué un mois de détention avant de pouvoir demander le réexamen de son cas, a rappelé M. Perrinjaquet.
L'ODM ne reprendra les vols spéciaux que lorsque la cause du décès du Nigérian sera connue. La date est encore ouverte, a déclaré Marie Avet, sa porte-parole. La justice de paix de Lausanne continuera dans la même voie jusqu'à ce qu'ils reprennent, a souligné le premier juge.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


Sondage Suisses de l'étranger

Sondage: clavier et main close up

Suisses de l’étranger, donnez-nous votre avis

Meinungsumfrage

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.









ATS