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La Cour de Justice européenne a statué que les pays européens pouvaient exclure de prestations sociales des citoyens d'autres Etats membres, si ces derniers restent trop longtemps inactifs. Les juges souhaitent limiter la pratique d'une forme de "tourisme social".

Cet arrêt "est destiné à éviter les abus. C'est pour obliger les gens à ne pas pratiquer le tourisme social", a expliqué mardi à l'AFP un expert en droit européen.

En novembre 2014, la Cour de Justice européenne avait déjà dit non au "tourisme social": elle avait statué que les Etats membres n'étaient pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres Etats membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l'aide sociale.

Cette décision avait alors été saluée par le Premier ministre britannique David Cameron, estimant qu'elle "freinerait le tourisme social".

Suédois inactifs

La Cour avait alors donné raison à une agence pour l'emploi allemande refusant d'octroyer des prestations sociales à deux Roumains, arrivés dans ce pays "sans volonté d'y trouver un emploi". Pour sa décision de mardi, la Cour a dû se pencher sur le cas de ressortissants suédois qui, après avoir exercé des emplois de courte durée en Allemagne, étaient restés plus de six mois inactifs. A la suite de quoi, ils s'étaient vus exclus de certaines prestations sociales.

"L'Etat membre d'accueil peut refuser toute prestation sociale", si le citoyen ne parvient pas à trouver du travail au bout de six mois, écrit la Cour dans son communiqué. "C'est indirectement pour lutter contre le tourisme social", a expliqué une source proche de cette institution.

ATS