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Le projet de transfert d'aéroport empoisonne depuis le début du quinquennat de François Hollande les relations entre socialistes et écologistes (archives).

KEYSTONE/AP/David Vincent

(sda-ats)

Le Conseil d'Etat français a rejeté lundi le recours contre le "référendum" consultatif sur le transfert controversé de l'actuel aéroport de Nantes vers la commune de Notre-Dame-des-Landes. Le scrutin aura donc bien lieu dimanche en Loire-Atlantique.

Des opposants au projet avaient déposé un recours en urgence devant la plus haute juridiction administrative du pays. Ils espéraient obtenir la suspension de la consultation populaire.

"(Le Conseil d'Etat) a jugé, tout d'abord, que la loi permettait à l'État de procéder à la consultation alors même qu'aucune autorisation n'est plus nécessaire au projet et que celui-ci a déjà été déclaré d'utilité publique", a fait savoir l'institution dans un communiqué.

"Le Conseil d'Etat a estimé, ensuite, que la question posée aux électeurs ('Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame des Landes ?') n'est pas ambiguë", est-il précisé.

Sortir du blocage

"Tout est déjà joué" avaient à nouveau dénoncé lundi matin en audience publique les opposants au projet, qui fustigent une consultation "extrêmement tardive". Au contraire, le gouvernement a défendu la légalité du processus de consultation.

Cette consultation, la première du genre en France, avait été annoncée le 11 février par François Hollande avec l'idée de sortir du "blocage" de ce dossier vieux de 50 ans. Contesté sur le terrain et devant les tribunaux, le projet de transfert d'aéroport empoisonne depuis le début de son quinquennat les relations entre socialistes et écologistes.

Valeur consultative

Un décret gouvernemental du 23 avril a déterminé la question qui sera soumise aux électeurs. Il a aussi défini le périmètre de la consultation et les horaires des bureaux de vote.

Cette "consultation" n'est pas un "référendum" à proprement parler: régie par une ordonnance applicable aux seuls projets locaux ayant un impact sur l'environnement, elle aura "valeur d'un simple avis pour le gouvernement", a rappelé récemment le préfet de la Loire-Atlantique.

Le président français François Hollande a toutefois déclaré que le gouvernement prendrait "ses responsabilités pour suivre ou arrêter le projet" après cette consultation.

ATS