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La justice genevoise a interdit provisoirement au Credit Suisse de transmettre aux Etats-Unis des documents et des données concernant un de ses employés. Elle a pris cette mesure superprovisionnelle jusqu'à ce que l'affaire soit jugée sur le fond.

Dans son ordonnance transmise mercredi aux médias par Alec Reymond, l'avocat du collaborateur, le Tribunal de première instance de Genève estime qu'aucun motif d'intérêt public ou privé prépondérant ne justifie à l'heure actuelle la transmission par le Credit Suisse de données personnelles à des autorités fédérales américaines.

Se basant sur les pièces mises à sa disposition, le Tribunal considère que le Credit Suisse justifierait la communication de ces documents en se fondant sur "une décision du Conseil fédéral n'ayant pas cette portée et ne pouvant en tout état entrer en considération au titre de motif justificatif légal".

Dommage irréparable

Le Tribunal de 1ère instance relève en outre que l'employé concerné pourrait subir un dommage irréparable si des données supplémentaires le concernant étaient communiquées aux autorités américaines et si cette démarche, après coup, était considérée comme illicite dans le cadre d'une procédure de fond.

Fort de ces constats, la justice genevoise a donc interdit au Credit Suisse de transmettre, de communiquer ou de porter à la connaissance de tiers ou d'Etats tiers, des données concernant son employé. La décision sera valable jusqu'à ce que le Tribunal de 1ère instance entende les parties et prenne une nouvelle décision.

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ATS