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Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ordonné mardi la remise à la famille princière britannique des photos montrant la princesse Kate seins nus, publiées la semaine dernière en France par le magazine "Closer". Une enquête préliminaire a par ailleurs été ouverte.

Les juges ont aussi interdit à la société éditrice Mondadori, propriété de l'ancien président du Conseil italien Silvio Berlusconi, de "céder, diffuser, par tous moyens, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les photographies".

La justice a aussi demandé à Mondadori de restituer au couple princier "l'intégralité des supports numériques" contenant ces photographies.

Mondadori est condamnée à payer 2000 euros de frais de justice et surtout 10'000 euros pour toute nouvelle diffusion ou cession des photos. La société éditrice de "Closer" devra également payer 10'000 euros pour chaque jour de retard dans sa remise des originaux des clichés.

Dans un communiqué de leurs services, William et Kate "saluent" la décision du tribunal.

Autre mesure attendue

Une enquête préliminaire a été ouverte mardi à la suite de la plainte déposée lundi au pénal par le prince William et son épouse Kate pour atteinte à la vie privée, a indiqué le parquet de Nanterre, près de Paris.

L'enquête préliminaire concernant la plainte au pénal devrait "conduire à un procès plus long où des dommages et intérêts seront réclamés" par rapport à la décision prise mardi par le tribunal, avaient souligné dimanche les services du prince William.

Elle vise à la fois le ou les photographes qui ont pris le couple princier en photo au téléobjectif, mais aussi les médias ayant exploité ces clichés, en l'occurrence "Closer".

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ATS