La Justice suisse entame sa mue numérique

Le projet s'adresse à 300 tribunaux suisses, aux Ministères publics des cantons et de la Confédération, aux autorités d'exécution des peines, aux avocats, aux autorités et à d'autres organismes concernés. Toutes les branches du droit sont prises en compte. Ici le Tribunal fédéral. KEYSTONE/FABRICE COFFRINI sda-ats

(Keystone-ATS) La Justice suisse entame sa mue numérique. Lancé jeudi à Lucerne, le projet Justitia 4.0 vise à numériser les dossiers physiques habituels et les communications dans toutes les branches du droit.

Environ 350 acteurs concernés se sont réunis à l’Université de Lucerne pour donner le coup d’envoi, sous la devise “L’accès au droit sans avoir à déplacer des montagnes de papier”. D’ici 2026, toutes les parties d’une procédure pourront échanger électroniquement, via un portail sécurisé baptisé Justitia.Swiss, avec 300 tribunaux, les ministères publics, les barreaux et les autorités d’exécution à l’échelon cantonal et fédéral.

Ce changement de paradigme nécessitera des modifications de l’environnement de travail et de l’infrastructure. Quelque 30’000 places de travail seront adaptées. Simultanément, une base légale est élaborée pour introduire une obligation (comprenant des exceptions) de communiquer par voie électronique.

Utopie à concrétiser

“Etant donné les montagnes de papier dans le système judiciaire, la voie numérique semble actuellement utopique”, a déclaré la conseillère d’Etat zurichoise Jacqueline Fehr. “Mais une fois introduite, les personnes concernées ne voudront plus s’en passer”, a assuré la membre du comité de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

Le président du Tribunal fédéral, Ulrich Meyer, a lui confié naviguer depuis 30 ans entre les piles de dossiers, les post-it et les textes papier. “Il existe une meilleure solution”, a-t-il lancé. Le juge a souligné le caractère inédit de ce projet mené entre les cantons et la Confédération, dans lequel il voit une forme vivante de fédéralisme.

Coûts non détaillés

Le financement est effectué de manière paritaire entre les autorités judiciaires et le gouvernement. La première étape du projet, c’est-à-dire la phase de conceptualisation qui doit durer jusqu’en 2020, coûtera quelques millions, selon le chef de projet Jens Piesbergen. Des chiffres plus précis ne sont pas articulés pour l’instant.