La justice valaisanne ne devra pas réexaminer le veto opposé à Raël

(Keystone-ATS) Lausanne – Le refus opposé par les autorités valaisannes à la demande d’autorisation de séjour de Raël, en 2007, ne sera pas réexaminé. Le Tribunal fédéral a rejeté une demande de révision de Claude Vorilhon.
Le fondateur du mouvement raélien estimait que la justice valaisane devait revoir son refus. Il se prévalait de la découverte d’une lettre dans laquelle Françoise Gianadda, cheffe du service valaisan de l’état civil et des étrangers, disait vouloir soutenir “tous les faits ayant trait à la lutte contre les sectes et leurs dérives”.
Dans sa lettre, Mme Gianadda formulait les meilleurs voeux de réussite à la destinataire de son courrier, qui était alors en procès avec Raël.
Selon le TF, cette lettre ne justifie pas une récusation de Mme Gianadda. Elle ne démontre pas que celle-ci avait une opinion préconçue puisque ce courrier avait été rédigé le 14 septembre 2009, soit après la décision de refus de Mme Gianadda, qui était tombée le 14 février 2007.
Ce veto avait ensuite été confirmé par le Conseil d’Etat, le Tribunal cantonal et le TF, en septembre 2008. Déboutés, Claude Vorilhon et une autre personne, qui s’était associée à sa demande, devront payer 2500 francs de frais judiciaires.