La justice vaudoise déboute Helvetia Nostra
(Keystone-ATS) La justice vaudoise, à son tour, déboute Helvetia Nostra. La Cour de droit administratif rejette le recours de l’association de Franz Weber contre la commune de Gryon (VD) qui avait octroyé en avril un permis de construire pour une résidence secondaire, a indiqué lundi le Tribunal cantonal.
La cour a rendu son arrêt le 22 novembre. Elle estime que l’article 75b de la constitution fédérale et l’article 197 adoptés lors de la votation de l’initiative Weber du 11 mars 2012 ne pouvaient pas faire obstacle à un permis de construire pour une résidence secondaire délivré au cours de l’année 2012.
L’article approuvé prévoit des effets juridiques directement applicables (nullité) uniquement aux permis de construire des résidences secondaires délivrés après le 1er janvier 2013. Les dispositions transitoires distinguent pour leur part deux périodes, note le communiqué.
La première va du 11 mars 2012, date du vote, jusqu’à la fin de 2012. La seconde va du 1er janvier 2013 à la date d’adoption des mesures d’exécution. Les effets juridiques ne sont réglés que pour la deuxième période.
Pour la première période, l’adoption de l’article 75b n’entraîne pas encore la nullité ni l’annulabilité des autorisations de construire des résidences secondaires. Celles-ci restent soumises à la réglementation communale en vigueur, souligne le tribunal cantonal.
Décisions similaires
Pour mémoire, l’association a déjà fait chou blanc dans d’autres cantons: fin octobre et début novembre respectivement, les juges valaisans et grisons ont pris des décisions similaires.
