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La loi controversée sur la Shoah inconstitutionnelle

L'opinion du procureur général Zbigniew Ziobro sur la loi sur la Shoa crée une surprise (archives).

KEYSTONE/EPA PAP/BARTLOMIEJ ZBOROWSKI

(sda-ats)

Le procureur général polonais a jugé partiellement inconstitutionnelle la loi controversée sur la Shoah destinée à préserver l'image de la Pologne à l'étranger. Elle a provoqué de vives tensions avec Israël, les Etats-Unis et l'Ukraine, selon son avis publié jeudi.

Cette loi, entrée en vigueur début mars, prévoit jusqu'à trois ans de prison pour ceux qui attribueraient "la responsabilité ou la coresponsabilité de la nation ou de l'Etat polonais pour les crimes commis par le Troisième Reich allemand".

L'opinion du procureur général Zbigniew Ziobro crée une surprise, car en Pologne ce haut responsable est en même temps ministre de la Justice, dont les services sont à l'origine de la loi en question.

Dans un avis publié sur le site internet du Tribunal Constitutionnel qui doit statuer sur la conformité du texte avec la loi fondamentale, le parquet général estime que l'article prévoyant les poursuites à l'étranger contre des personnes ayant commis des actes décrits est inconstitutionnel et inefficace.

"En décidant de pénaliser des comportements (...) concernant les délits commis à l'étranger, indépendamment de la loi en vigueur à l'endroit où ces actes ont été commis", le législateur "n'a pas équilibré correctement" le rapport entre le besoin de protéger le sujet de la loi et l'efficacité de la norme juridique, a écrit le parquet général, jugeant en conclusion ces mesures "inconstitutionnelles".

La norme pourrait aboutir à "des effets contraires à ceux recherchés", et finalement "saper l'autorité de l'Etat polonais", explique-t-il. Elle est contraire à la Constitution qui interdit "une ingérence excessive".

Vif débat

La loi a provoqué de vives tensions avec Israël et de nombreuses organisations juives, qui reprochent à Varsovie de nier la participation de certains Polonais au génocide des juifs, voire d'empêcher des rescapés juifs de raconter leur expérience.

Elle a également provoqué un vif débat en Pologne, ponctué par une vague de propos antisémites et des déclarations controversées du gouvernement polonais, décidé à défendre ses positions.

Votée par le Parlement, la loi a été signée par le président Andrzej Duda qui l'a envoyée toutefois au Tribunal constitutionnel pour vérifier sa conformité avec la loi fondamentale. Le Tribunal n'a pas encore décidé de la date de l'examen de la loi.

Réformes modifiées

Par ailleurs, le parti conservateur au pouvoir en Pologne a annoncé jeudi un projet de loi modifiant légèrement ses réformes controversées de la justice, qui avaient provoqué une réaction ferme de la Commission européenne.

Cette annonce a été faite par un député de Droit et Justice (PiS), Marek Ast, au lendemain d'une réponse faite par Varsovie à Bruxelles, réponse qui n'avait apporté, semble-t-il, aucun assouplissement du côté polonais.

Ainsi, alors que les critiques des réformes polonaises portent surtout sur l'affaiblissement de l'indépendance du système judiciaire vis-à-vis de la classe politique, le projet PiS limite le pouvoir du ministre de la Justice de démettre un président ou un vice-président de tribunal.

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