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Acceptée par le peuple en votation le 11 mars dernier, la loi genevoise sur les manifestations est attaquée au Tribunal fédéral (TF) par ses opposants. Ces derniers considèrent certaines de ses dispositions contraires au principe élémentaires de la démocratie.

La loi fait endosser la responsabilité d'éventuels dégâts survenus lors d'une manifestation aux organisateurs de celle-ci, même s'ils n'ont causé personnellement aucun dommage. Des amendes pouvant aller jusqu'à 100'000 francs peuvent être infligées. Le coeur du droit est attaqué, a souligné jeudi l'avocat Christian Dandrès.

Les opposants jugent que la loi viole le principe de la liberté de réunion. Ils estiment aussi qu'elle contrevient à des engagements pris par la Suisse. Genève est le siège de nombreuses organisations internationales et il faut que les gens puissent y manifester, a relevé M.Dandrès.

Annulation ou réinterprétation

Composé d'associations et de partis de gauche, le comité de défense du droit de manifester demande au Tribunal fédéral (TF) de déterminer les dispositions controversées qui ne respectent pas la Constitution, pour ensuite les annuler ou tout au moins les réinterpréter conformément au droit supérieur.

Ce recours au TF n'est pas un acte de mauvais perdant, ont souligné les opposants. Certes, le peuple est souverain, mais il ne peut pas faire n'importe quoi, a noté M.Dandrès. Prises dans leur ensemble, les mesures contenues dans la loi sur les manifestations ont un "fort effet dissuasif".

La nouvelle loi a fait l'objet, avant son acceptation par les Genevois, de critiques de la part du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe).

ATS