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Le cautionnement de navires de la marine marchande risque de coûter cher à la Confédération (image symbolique).

KEYSTONE/AP Will Van Dorp/WILLIAM VAN DORP

(sda-ats)

La marine marchande fait perdre des centaines de millions de francs à la Confédération. Le Conseil fédéral réclame au Parlement 215 millions de plus pour le budget 2017. Il s'agit de couvrir le cautionnement de treize navires qui vont être vendus.

La navigation maritime traverse une grave crise sur le plan mondial. Les difficultés touchent les groupes SCL et SCT, qui comptent en tout douze navires. Malgré les mesures d'assainissement prescrites par la Confédération, la compagnie maritime n'a pas réussi, à l'automne 2016, à finaliser une solution viable avec l'aide d'investisseurs, ni à trouver un acheteur, explique jeudi le Département fédéral de l'économie.

La vente des navires avec, à la clé, des pertes importantes pour la Confédération s'est progressivement imposée comme la seule issue possible. Dès novembre 2016, d'âpres négociations ont été engagées avec le soutien de Berne en vue de vendre les navires ou de mettre en œuvre une solution viable impliquant des investisseurs, quitte à prévoir, le cas échéant, un bon de récupération.

Le processus a mis en lumière les limites et les difficultés de la Confédération à influer, dans son rôle de caution, sur le processus de vente. Cette semaine, des contrats de vente contraignants ont été signés pour les navires SCL et SCT, qui seront exécutés dans les trois prochains mois. Le Conseil fédéral ne donne pas davantage de détails, notamment sur l'identité de l'acheteur.

En outre, un navire vendu par le groupe SCL à un investisseur en 2011 ne peut plus être exploité de manière rentable. Une solution se profile pour ce navire aussi. Elle entraînera également des pertes pour la Confédération.

215 millions demandés

Au total, les treize navires concernés étaient au bénéfice de cautionnements pour un montant total de 254 millions de francs. il faut encore ajouter, pour que les bateaux puissent être vendus exempts de charges, les sommes versées ces derniers mois par une banque à titre de financement transitoire ainsi que d'autres créances.

En revanche, le produit de la vente des navires et les amortissements déjà versés seront retranchés de la somme finale. Les pertes maximales estimées pour la Confédération s'élèvent ainsi à 215 millions de francs, en prévoyant une marge de sécurité substantielle.

Cette somme est réclamée au Parlement au titre de complément au 1er supplément au budget 2017. Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann informera cette semaine les commissions des finances.

Fin des cautionnements

Cinquante navires battent aujourd'hui pavillon suisse et forment la flotte commerciale du pays. A partir de 2002, le crédit-cadre de cautionnement s'élevait à 600 millions de francs, un montant augmenté à 1,1 milliard en 2008. La Confédération a octroyé sur la base de ce crédit des cautionnements qui atteignent aujourd'hui quelque 770 millions de francs.

Le crédit de 1,1 milliard arrivera à échéance en juin 2017. Les cautionnements actuels seront honorés, les derniers prendront fin en 2032, a décidé le Conseil fédéral en décembre, relativisant l'importance des navires de haute mer pour l'approvisionnement de la Suisse.

ATS

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