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Lausanne - "Madonna" ne sera pas une marque protégée. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait refusé de donner son accord pour ne pas heurter la sensibilité des catholiques.
La référence à la star américaine qui porte ce nom passe au second plan, estime le TF. "Madonna", en particulier en Suisse italienne, évoque pour de nombreux croyants la mère de Jésus. Cet argument est décisif.
Peu importe aussi le fait que le terme "Madonna" a pu être enregistré comme marque et désigne des produits dans des pays traditionnellement très catholiques comme l'Italie, l'Espagne ou le Portugal.
Par sa décision, publiée mardi, le TF déboute une société allemande, qui voulait que "Madonna" soit enregistré comme marque. L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle avait mis en veto en 2008.

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ATS