Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Le cultivateur de chanvre valaisan Bernard Rappaz devra purger une peine de 12 mois de prison supplémentaire. Le Tribunal cantonal a confirmé mardi la peine infligée en première instance. L'agriculteur veut faire appel au Tribunal fédéral.

Les juges cantonaux ont en tous points confirmé le jugement de première instance et rejeté l'appel de l'accusé et celui du procureur. La cour a estimé que le chanvrier avait bien commis les actes retenus par les premiers juges.

Appel

Une peine complémentaire aux cinq ans et huit mois infligés en 2008, peine qu'il purge depuis le printemps 2010, devait être fixée, a estimé le tribunal. L'avocat de l'accusé a annoncé après la lecture du verdict que son client ferait appel au Tribunal fédéral.

Lors du procès le 22 mai, le procureur avait requis 28 mois supplémentaire. La défense avait demandé que la peine complémentaire soit nulle. Bernard Rappaz était jugé pour des faits similaire à ceux pour lesquels il avait été condamné en 2006, mais datant des années 2002 à 2006.

Activités illicites

Pour la cour, le chanvrier s'est rendu coupable de violation grave de la loi sur les stupéfiants et de faux dans les titres durant de très longues périodes. Déjà condamné en 2000 à seize mois de prison pour l'affaire des coussins au chanvre, l'accusé n'en a pas moins poursuivi ses activités illicites.

La défense conteste surtout que l'accusé ait passé deux fois en jugement pour des motifs similaires. Selon l'avocat, l'ensemble des faits doit être jugé en même temps. Ce sera une base de son recours au TF. Il veut aussi exploiter une faille juridique relative à la notion de peine privative de liberté qui, selon son argumentaire, ne pourrait légalement pas excéder trois ans.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

Rejoignez notre page Facebook en français!

ATS