La présidente de la Cour suprême défie le pouvoir politique en Pologne
(Keystone-ATS) L’affrontement entre le pouvoir politique polonais et la Cour suprême a éclaté au grand jour mardi: pour le chef de l’Etat, la présidente de la Cour suprême polonaise n’est plus qu’une juge à la retraite, mais celle-ci refuse fermement de quitter ses fonctions.
Le conflit entre la majorité des juges de la Cour suprême et le pouvoir politique atteint son point culminant cette semaine. Et ce sur fond d’un différend plus vaste opposant Varsovie à la Commission européenne à propos des réformes judiciaires controversées menées par les conservateurs au pouvoir en Pologne.
Ces derniers ne donnent aucun signe d’assouplissement malgré la procédure d’infraction d’urgence lancée la veille par la Commission européenne. L’exécutif européen, garant des traités, a déploré le “manque de progrès” dans ses discussions avec le gouvernement conservateur polonais.
Le chef de l’Etat Andrzej Duda a signifié mardi après-midi à Mme Malgorzata Gersdorf que pour lui elle était déjà à la retraite, ayant atteint l’âge de 65 ans, le seuil abaissé de cinq ans par la réforme de la Cour suprême introduite par les conservateurs.
Mais la magistrate reste ferme. “Quant à mon statut de présidente de la Cour suprême, il ne change pas après ma conversation avec le président de la République. Demain j’irai au travail, car la Constitution fixe mon mandat à six ans” (jusqu’en 2020), a-t-elle dit à la tribune du parlement, où elle présentait une information sur le fonctionnement de son institution.
“Signal de Luxembourg”
Elle a ajouté avoir désigné un juge de la Cour suprême, Jozef Iwulski, pour la remplacer pendant son absence, précisant qu’elle viendrait travailler mercredi (alors que selon le pouvoir politique elle serait déjà à la retraite), mais qu’ensuite elle “avait l’intention de partir en congé”.
Curieusement, le même juge, président de la chambre du Travail et des Assurances sociales de la Cour suprême, a été désigné également par le président Duda pour assurer à partir de mercredi l’intérim de Mme Gersdorf, en attendant l’élection de son successeur en titre.
Pour le politologue Ireneusz Krzeminski, “on peut imaginer qu’il y a une sorte d’entente entre le juge Iwulski et la présidente Gersdorf, qui permettra à cette dernière de rester en poste jusqu’à ce qu’on voie un nouveau développement de la situation et un signal de Luxembourg”, siège de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui pourrait être saisie par la Commission européenne.
Dans la soirée, entre quatre et cinq mille manifestants, selon les estimations de l’AFP, se sont rassemblés devant le siège de la Cour suprême pour témoigner leur soutien à sa présidente et aux juges contestant la réforme judiciaire. Venue les remercier, Mme Gersdorf a été applaudie lorsqu’elle a réaffirmé qu’elle resterait à son poste “jusqu’en 2020”. Une manifestation similaire a été annoncée pour mercredi matin, pour accompagner le “retour au travail” de la présidente de la Cour.
La Commission européenne a envoyé lundi au gouvernement polonais une “lettre de mise en demeure”, à laquelle Varsovie a un mois pour répondre, première étape d’une procédure qui peut aller in fine jusqu’à la CJUE et à d’éventuelles sanctions financières.
Ligne rouge
L’âge de départ à la retraite des juges a été abaissé par les conservateurs dans le but affiché d’éloigner les magistrats ayant commencé leur carrière avant la chute du communisme. Bruxelles y a vu une “ligne rouge” à ne pas franchir, même si les juges concernés peuvent demander de continuer à travailler, s’adressant au président de la République qui n’aura pas à motiver sa décision discrétionnaire.
Cette mesure, qui entre en vigueur le mardi 3 juillet à minuit, touche 27 magistrats, soit plus d’un tiers de l’ensemble des magistrats de la Cour. Seize d’entre eux ont demandé au chef de l’Etat de prolonger leur mandat. Onze ne l’ont pas fait, mais pourraient tenter malgré tout de rester à leur poste, invoquant leur inamovibilité prévue par la loi fondamentale.
Pour les conservateurs au pouvoir, la réforme de la Cour suprême fait partie d’un effort indispensable pour briser une “caste corrompue” de juges. Pour l’opposition centriste, en revanche, le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) cherche à prendre le contrôle de l’appareil judiciaire pour s’assurer une mainmise complète sur l’Etat, en rupture avec un des principes fondamentaux de la démocratie, celui de séparation des pouvoirs.
