La procureure qualifie les Tigres tamouls “d’organisation criminelle”
(Keystone-ATS) Le procès des Tigres tamouls s’est poursuivi mardi devant le Tribunal pénal fédéral. La procureure qui avait présenté lundi l’action du mouvement de libération, l’a qualifié d’organisation criminelle qui a commis des actes terroristes.
Juliette Noto a rappelé la définition de l’organisation criminelle en Suisse, à savoir un groupe structuré, conçu pour durer, obéissant à des règles et à une répartition des tâches, visant des buts criminels et soumis au secret. “Ces exigences sont clairement remplies dans le cas du mouvement des Tigres tamouls (LTTE) et de ses antennes à l’étranger comme le WTCC en Suisse.”
La procureure a aussi souligné que le participant à une telle organisation lui fournit une aide et est impliqué dans ses activités. “Celui qui la soutient n’est pas intégré dans sa structure et n’est pas forcément au courant des délits qu’elle commet.”
Afin d’analyser les actions des Tigres, l’accusatrice a distingué entre la période de trêve entre février 2002 et novembre 2005 et celle de guerre qui a suivi jusqu’en mai 2009. “Selon de nombreux rapports, le LTTE a profité de la trêve pour éliminer des opposants politiques et commettre des massacres. Elle a cité en particulier l’élimination de la population musulmane dans la région de Trincomalee, dans le nord-est du Sri Lanka. Durant cette période, deux ministres ont aussi été assassinés.
Actes criminels violents
“Il s’agissait là d’actions criminelles violentes qui ne sont pas justifiables et non pas d’actes politiques”, a souligné la procureure. Qui a rappelé que plusieurs organisations observatrices avaient conclu que les Tigres avaient cherché à relancer le conflit.
Concernant la période de guerre de 2005 à 2009, Juliette Noto s’est penchée sur le droit à l’autodétermination invoqué par le LTTE. Elle a rappelé qu’un mouvement de libération nationale ne peut s’en prévaloir que s’il est reconnu par la communauté internationale. “Les Tigres ne l’ont pas été en raison du recours à des moyens criminels contraires au droit international et à un usage démesuré de la violence.”
De même, le statut de combattants selon le droit humanitaire, ne peut pas être accordé aux Tigres. Les conventions de Genève prévoient que les combattants doivent dépendre d’un commandement responsable, respectant le droit humanitaire, ils doivent porter ouvertement leurs armes et porter un signe distinctif. “Ces derniers critères n’étaient à l’évidence pas remplis par les membres des cellules secrètes commettant des attentats à Colombo et ailleurs.”
Le terrorisme est toujours criminalisé
Le LTTE n’a pas respecté non plus le droit de la guerre, qui impose aux parties de protéger ceux qui ne participent pas aux conflits ainsi que les combattants qui ont déposé les armes. “Le terrorisme est toujours criminalisé dans les conflits armés, a martelé Mme Noto. Il n’y a pas d’immunité pour de tels combattants,”
“De par ses actions criminelles, le LTTE peut être qualifié d’organisation criminelle au sens du droit suisse, une organisation criminelle qui a commis des actes terroristes”, a ajouté la magistrate.
A propos des treize prévenus, Juliette Noto a estimé qu’en dépit de leur silence, ils étaient tous au courant des activités des Tigres. “Ils étaient impliqués, informés, voire ambassadeurs de la cause. Ils n’ont pas exprimé non plus de regrets à l’égard des victimes civiles.”
L’utilisation des fonds récoltés en Suisse ne faisait pas non plus de doutes. “Sinon, pourquoi un tel secret devait-il entourer leur transmission?”, a relevé la procureure. Selon elle, il n’y avait pas d’ambiguïté sur la destination de l’argent qui devait financer l’effort de guerre du LTTE.
Le réquisitoire se poursuit cet après-midi.
